L’Etat va-t-il abandonner les salariés du Crédit Immobilier de France suite aux injonctions des agences de notation ?
Question écrite n° 02709 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC) publiée dans le JO Sénat du 25/10/2012 - page 2348
Mme Cécile Cukierman interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences, pour les personnels, des difficultés que traverse le (…)
Question écrite n° 04914 publiée dans le JO Sénat du 28/02/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, sur les difficultés rencontrées par les commerçants, artisans et très petites entreprises (TPE) quant à l’ouverture de (…)
Question écrite n° 22440 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 - page 376
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur l’article 2 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit. Cet article complète (…)
Question n° 17998 adressée à M. le secrétaire d’État chargé du logement / Publiée le : 07/04/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du logement sur l’ouverture d’un compte bancaire séparé pour les syndics de copropriété.
8 millions de nos concitoyens sont copropriétaires et de fait soumis à l’adhésion à un syndic de copropriété. Or, les associations de (…)
Question n° 18984 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale / Publiée le : 16/06/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD).
Impulsé par le Gouvernement et les associations françaises en 1986 et mis en place en 1987 pour favoriser l’écoulement des (…)
Question n° 18796 adressée à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie / Publiée le : 02/06/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les frais annexes appliqués par les banques pour les cartes de crédit.
Les cartes de crédit sont l’un des moyens de paiement préférés de nos concitoyens, mais ce (…)
Question écrite n° 17400 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 24/02/2011 - page 444
Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les inquiétudes des organismes de logement social concernant le projet de décret relatif au taux de centralisation, auprès de la Caisse des dépôts et (…)
Question n° 16338 adressée à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie Publiée le : 09/12/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les éventuelles conséquences de l’application de la loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité dite NOME pour les consommateurs.
La réforme du marché de (…)
Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la question des frais et de la mobilité bancaire des consommateurs. Les résultats d’une enquête de l’UFC-Que choisir Nancy et environs sur cette question démontrent que les établissements bancaires ne jouent pas le jeu de la concurrence et opposent de nombreux obstacles aux clients (…)
Question adressée à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
Texte de la question : Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur le coût de traitement des chèques facturés par les banques. En effet, lors de la mise en place d’un système de traitement informatique des chèques en 2002, certains établissements (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
