Les questions écrites

Pierre Laurent

Un outil de développement de la citoyenneté à préserver

par Pierre Laurent

Question écrite n° 22164
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les difficultés que rencontrent de nombreux acteurs animant des ateliers socio-linguistiques (ASL) pour l’apprentissage du français auprès de migrants à Paris notamment.
Les ASL favorisent l’autonomie des habitants bénéficiant de ces actions dans leur vie et leur implication progressive dans (…)

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9 juin 2016

Pierre Laurent

Situation de réfugiés et de migrants

par Pierre Laurent

Situation de réfugiés et de migrants
Question écrite n° 16828
Par Pierre Laurent / 9 juin 2015
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’augmentation considérable des réfugiés et migrants errants à Paris et Calais notamment.
Leur nombre est estimé entre 1 000 et 2 000 à Paris et 3 000 et 4 000 à Calais. Aujourd’hui en France, il existe seulement un peu (…)

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9 juin 2015

Pierre Laurent

Détermination de l’âge des mineurs isolés étrangers

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le recours à des tests osseux afin d’établir l’âge de mineurs isolés étrangers.
En mai 2013, le groupe interministériel sous la conduite du ministère de la justice et en association avec l’Assemblée des départements de France a précisé les mécanismes de la prise en charge des mineurs étrangers isolés. Dans ses (…)

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27 nov. 2014

Pierre Laurent

Présence régulière de mineurs dans des centres de rétention administrative

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la présence régulière de mineurs dans des centres de rétention administrative en France.
Pourtant, dans son arrêt de chambre rendu le jeudi 19 janvier 2012 dans une affaire concernant la France (CEDH 19 janv. 2012, Popov c. France, nos 39472/07 et 39474/07), la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a jugé, à (…)

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30 oct. 2014

Michel Le Scouarnec

Dispositif de prise en charge des demandeurs d’asile

par Michel Le Scouarnec

Question écrite n° 05129 publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le dispositif actuel de prise en charge des demandeurs d’asile. Conformément à la directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les États membres, notre pays a mis en (…)

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7 mars 2013

Annie David

Places de réinstallation supplémentaires dans le cadre du programme de réinstallation

par Annie David

Mme Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre de l’Intérieur, sur le programme national de réinstallation mis en place par la France, en accord avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), le 4 février 2008. Depuis cette date, notre pays propose 100 places par an. Or, eu égard la crise majeure que vivent les réfugiés de Lybie et de Syrie, le Parlement (…)

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8 févr. 2013

Odette Terrade

Mise en place d’inscriptions en ligne pour les demandes de naturalisation

par Odette Terrade

Question n° 18475 adressée à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration / Publiée le : 12/05/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la mise en place d’inscriptions en ligne pour les demandes de naturalisation.
En effet, la (…)

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5 mai 2011

Odette Terrade

Régularisation des travailleurs grévistes dits "sans-papiers"

par Odette Terrade

Question n° 16989 adressée à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration Publiée le : 03/02/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la régularisation des travailleurs grévistes dits "sans-papiers".
De nombreux mouvements sociaux (…)

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26 janv. 2011

Odette Terrade

Traitement des migrants en France

par Odette Terrade

Question écrite n° 12081 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 18/02/2010 - page 357
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur le traitement des migrants en France.
En janvier 2010, des femmes, des hommes et des enfants kurdes ont débarqué sur les (…)

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18 févr. 2010

Éliane Assassi

Situation des Roms en France

par Éliane Assassi

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Madame la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des Roms en France.
Alors que les Roumains et les Bulgares sont devenus des citoyens européens, alors que leur droit de circuler à l’intérieur de l’Union européenne a été réaffirmé par le parlement européen dans sa résolution du 15 novembre 2007, (…)

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23 oct. 2008

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