Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur sur les violences policières en France.
En effet, le défenseur des droits a rendu publique une décision faisant état de pratiques discriminatoires systématiques à l’encontre de jeunes habitants du 12ème arrondissement. Cette décision fait suite à une procédure civile menée contre l’État pour dénoncer les violences, les insultes, les (…)
Question écrite n° 09988
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’entreprise de papeterie ArjoWiggins Security Crévecoeur située à Jouy-sur-Morin (Seine-et-Marne), qui vient d’être placée en liquidation judiciaire.
Nombre de salariés et de leurs représentants portent un projet de nationalisation de l’entreprise qui leur paraît particulièrement viable (…)
Question écrite n° 08058
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’usage des grenades GLI-F4 lors d’opérations de maintien de l’ordre.
Cette munition est composée d’une charge explosive de vingt-cinq grammes de trinitrotoluène (TNT) et de gaz lacrymogène. Dans un rapport commun, l’inspection générale de la police nationale (IGPN) et l’inspection générale (…)
Question écrite n° 04550
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur un projet de manifestation le 21 avril 2018 à Scrignac dans le Finistère.
Le média internet de sensibilité d’extrême-droite Breizh info indique que plusieurs groupuscules de l’extrême-droite radicale bretonne, racistes, antisémites, antirépublicains comme l’Adsav et la (…)
Question écrite n° 04348
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur les évènements qui se sont déroulés le 22 mars 2018 à la faculté de droit de Montpellier.
Des étudiants qui occupaient la faculté de droit de l’université Paul-Valéry de Montpellier en ont été violemment expulsés dans la nuit de jeudi 22 à vendredi 23 mars par des hommes (…)
Question écrite n° 03330
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur le groupuscule d’extrême-droite nommé la division nationaliste révolutionnaire (DNR).
La DNR est une réminiscence de la jeunesse nationaliste révolutionnaire (JNR), groupuscule d’extrême-droite administrativement dissous par un décret du 12 juillet 2013 peu après le décès (…)
Madame Laurence Cohen interroge la Ministre de la justice sur la situation des personnels de la filière insertion probation. Suite à un protocole d’accord, signé en 2016 avec le précédent gouvernement, portant sur la réforme statutaire de la filière, ces personnels sont en attente de l’entrée en vigueur cette réforme. Elle prévoyait qu’au 1er février 2018, les personnels pourraient accéder à (…)
Question écrite n° 02893
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la rénovation en cours de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis située dans l’Essonne.
Les budgets de la première rénovation de ce site, terminée en 2015, n’ont pas permis d’aller jusqu’à la restauration de l’ensemble du site, puisque ni le centre des jeunes détenus (CJD), ni (…)
Mme Laurence Cohen interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les contrôles d’identité.
Lors de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sur les articles 78-2 et 78-2-2 du code de procédure pénale et les articles L. 611-1 et L. 611-1-1 du code du séjour et de l’entrée des étrangers, le Conseil constitutionnel a estimé, le 24 janvier 2017, que ces textes (…)
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur sur les contrôles d’identité abusifs.
Le 9 novembre 2016, la Cour de cassation a définitivement condamné l’État dans trois dossiers à la suite de plaintes déposées par des jeunes hommes s’estimant victimes de contrôles au faciès. La plus haute juridiction a ainsi confirmé qu’un contrôle fondé sur l’apparence physique est (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
