Les questions écrites

Jean-Pierre Bosino

Pour que l’emprunt des collectivités ne soit plus "un sujet délicat"

par Jean-Pierre Bosino

Question écrite n° 19571 publiée dans le JO Sénat du 14/01/2016 - page 117
M. Jean-Pierre Bosino attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des collectivités territoriales, de plus en plus confrontées à une baisse importante de leurs ressources. Les dotations ayant été amputées de plusieurs milliards d’euros par le Gouvernement, les (…)

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22 janv. 2016

Michel Le Scouarnec

Surcoût lié à l’insularité pour les collectivités territoriales

par Michel Le Scouarnec

Question n° 19745 adressée à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique À publier le : 28/01/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les surcoûts liés à l’insularité supportés par les collectivités territoriales, en investissement et en fonctionnement.
En effet, selon une étude récente (…)

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21 janv. 2016

Pierre Laurent

Un démantèlement préjudiciable aux intérêts des habitants

par Pierre Laurent

Question écrite n° 18978
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le Premier ministre sur l’arrêté inter-préfectoral du 9 novembre 2015 (A 15-579-SRCT) créant la communauté d’agglomération « Roissy Pays de France » au premier janvier 2016.
Les préfets concernés y prévoient notamment le démantèlement de la communauté de communes « Plaines et Monts de France » (CCPMF), conséquence de (…)

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25 nov. 2015

Laurence Cohen

Il est temps d’entendre les élus locaux

par Laurence Cohen

Retrouvez ici la question que j’ai posée au gouvernement à propos de la mise en place des Territoires du Grand Paris :
Mme Laurence Cohen interroge M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale au sujet de la mise en place des Territoires de la Métropole du Grand Paris.
Elle rappelle qu’au mois d’octobre (…)

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10 nov. 2015

Michel Le Scouarnec

Accès au financement participatif pour les collectivités territoriales

par Michel Le Scouarnec

Question n° 18526 - À publier le : 22/10/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale sur l’accès des collectivités territoriales au dispositif de financement participatif.
Actuellement, contrairement à l’État et à ses établissements publics, une (…)

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20 oct. 2015

Michel Le Scouarnec

Représentation des Elus insulaires au sein des Intercommunalités

par Michel Le Scouarnec

Question Ecrite n° 13112 Déposée au Journal Officiel du Sénat, le 25/06/2014
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M. le ministre l’Intérieur sur la représentation des élus insulaires au sein des intercommunalités.
En effet, certains maires de communes insulaires rencontrent des difficultés à participer ou à se faire représenter aux différentes réunions de (…)

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17 sept. 2014

Éliane Assassi

Inquiétude quant à baisse significative de la dotation globale de fonctionnement versée chaque année par l’État aux collectivités territoriales

par Éliane Assassi

Mme Éliane Assassi appelle l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative sur la très grande inquiétude que fait peser sur le monde associatif l’annonce faite par le Gouvernement d’une baisse significative de la dotation globale de fonctionnement versée chaque année par l’État aux collectivités territoriales : cette réduction de (…)

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10 oct. 2013

Annie David

Découpage des cantons

par Annie David

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, sur les interrogations que suscite la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 modifiant le mode de scrutin pour l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, auprès des maires des communes rurales et des communes de montagne.
Cette loi prévoit la réduction de (…)

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31 juil. 2013

Michel Billout

Conditions particulièrement difficiles de traitement des demandes de passeport biométrique

par Michel Billout

Question n° 06553 adressée à M. le ministre de l’intérieur À publier le : 30/05/2013
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur concernant les conditions particulièrement difficiles de traitement des demandes de passeport biométrique.
Aujourd’hui, en France seules 2 074 communes sont habilitées à délivrer les passeports biométriques, sur les 36 000 communes que (…)

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29 mai 2013

Cécile Cukierman

Compensation du non-reversement de la part de la TGAP aux collectivités territoriales

par Cécile Cukierman

Quelles sont les compensations prévues pour les collectivités territoriales puisque l’Etat ne veut pas leur reverser la part de la TGAP ?
Compensation du non-reversement de la part de la TGAP aux collectivités territoriales
Question n° 03814 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances À publier le : 20/12/2012 Texte de la question : Mme Cécile Cukierman attire l’attention (…)

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18 déc. 2012

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