Les débats

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme l’ont souligné plusieurs orateurs, le CICE a été institué par l’article 66 de la loi de finances rectificative pour 2012 et il est entré officiellement en vigueur le 1er janvier 2013. Il fait partie du pacte de responsabilité du Gouvernement, très largement inspiré du rapport Gallois.
Pour rappel, la Haute (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le prochain Conseil européen sera l’occasion, notamment, de revenir sur la question du climat et de l’énergie, conformément aux conclusions des précédents conseils.
Certes, il est important de définir le nouveau cadre d’action en matière de climat et d’énergie, voire de prendre quelques mesures supplémentaires afin de (…)

Mesdames, Messieurs, mes chers collègues,
Permettez-moi, tout d’abord, en ouvrant cette session inaugurale, de saluer et de féliciter toutes celles et tous ceux qui ont été élus ou réélus dans notre assemblée.
Si je peux m’adresser à vous, c’est au nom du seul privilège qu’on ne peut abolir : celui de l’âge.
Et le faire une deuxième fois est un privilège très rare et qu’on ne peut plus (…)

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, chers collègues, nous voici réunis pour débattre de la participation militaire de la France aux interventions armées en Irak et en Syrie.
Notre débat a lieu six jours après l’annonce présidentielle, cinq jours après le déclenchement des frappes et alors même que ses préparatifs ont débuté, en réalité, au lendemain du sommet de l’OTAN (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre débat de ce soir, bien qu’il porte sur un point spécifique et particulier, doit nous interroger sur la cohérence et la logique qui animent cette réforme territoriale, dont l’examen du premier volet devait débuter demain après-midi.
Nous devions en effet aborder, demain, le sujet d’une réorganisation territoriale de la (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre discussion de cette après-midi a le mérite de porter au cœur du débat public cette question de l’application des lois.
Si la démocratie passe par le vote de la loi par les représentants du peuple siégeant au Parlement, il n’y a pas de démocratie effective sans mise en application des lois votées.
C’est dire (…)

L’europe nous enfonce dans l’austérité et... par senatpcf
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les 26 et 27 juin se tiendra donc le premier Conseil européen depuis les élections européennes du 25 mai, dont les résultats ont été marqués par une très forte abstention – même si celle-ci fut moins importante que ne l’annonçaient les sondages, elle témoigne (…)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le président de la délégation à l’outre-mer, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je me félicite que l’excellent rapport de MM. Antoinette, Guerriau et Tuheiava nous donne l’occasion de comparer les différents points de vue sur cet enjeu déterminant que constituent nos zones économiques (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi, tout d’abord, de féliciter et de remercier le président de la mission commune d’information, Michel Savin, ainsi que son rapporteur, Stéphane Mazars – je compte sur vous, madame Escoffier, pour lui transmettre ce message ! – pour la qualité et le volume du travail accompli.
Depuis quelques années, le (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me félicite de l’organisation de ce débat sur les agences régionales de santé, sur la base d’un rapport de qualité établi par nos collègues Jacky Le Menn et Alain Milon. J’espère qu’il nous permettra d’esquisser des pistes d’évolution.
Pouvoir disposer d’une gestion décloisonnée de l’offre de soins, associant la médecine de (…)