Les courriers officiels

Animés d’une volonté implacable de poursuivre le combat contre l’asservissement, ils payèrent de leur vie le refus de la résignation.

par Michel Le Scouarnec

Discours prononcé à l’occasion de l’inauguration de la stèle en hommage aux aviateurs tombés à Langonnet.
Je tiens tout d’abord à témoigner ma gratitude envers la municipalité de Langonnet et son maire, de me permettre de m’adresser à vous aujourd’hui.
Les commémorations autour des combats de la seconde guerre mondiale sont le témoignage de l’appétence de nos concitoyens pour l’histoire (…)

Légalité des aides sociales à l’Enfance

par Annie David

Monsieur Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur
Monsieur le Ministre,
J’appelle votre attention sur une délibération relative aux aides financières de l’aide sociale à l’enfance adoptée par la Commission permanente du Conseil départemental de l’Isère le 26 février 2016. Cette délibération approuve un avenant au règlement départemental d’aide sociale dont plusieurs dispositions ne sont (…)

Soutien au salarié d’AREVA CEZUS de Jarrie

par Annie David

Monsieur le Préfet de l’Isère,
Les salarié-e-s d’AREVA-CEZUS de Jarrie sont mobilisés depuis le 12 avril, suite à la décision de licenciement prise par la direction à l’encontre d’un de leurs collègues.
Ils contestent la disproportion de la sanction disciplinaire pour une faute qui raisonnablement ne saurait aller au-delà d’un avertissement ou d’une simple mise à pied.
Un refus de (…)

Le Bureau du Sénat doit impérativement se saisir de ce dossier

par Eric Bocquet

M. le Président du Sénat Gérard Larcher Palais du Luxembourg 15, rue de Vaugirard 75291 Paris Cedex 06
Monsieur le Président,
J’ai souhaité, conformément à la procédure, vous adresser cette lettre après l’audition de Monsieur Frédéric Oudéa, le Président Directeur Général de la Société Générale.
Je veux d’emblée expliciter le sens de ma participation à cette audition en compagnie de M. (…)

Comment parler de démocratie sanitaire quand il n’existe aucun contre-pouvoir ?

par Laurence Cohen

Lettre à Marisol Touraine.
Madame la Ministre,
La loi de modernisation de notre système de santé, publiée au journal officiel, le 27 janvier crée en son article 106 les groupements hospitaliers de territoire (GHT).
Comme vous le savez, lors des débats parlementaires, le groupe politique auquel j’appartiens, s’est fortement opposé à ces créations, qui n’ont pour objectif que de réduire (…)

Manque de postes en RASED

par Annie David

Madame Najat VALLAUD-BELKACEM _ Ministre de l’Education nationale
Madame la Ministre,
Au travers d’un courrier à La Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de l’Isère, Monsieur Le Maire de Saint-Ismier en Isère proteste, ceci en accord avec les communes concernées dans le secteur, contre la diminution des moyens octroyés au RASED de la Rive Droite du Grésivaudan. (…)

Mise en place des Groupements Hospitaliers de Territoire

par Annie David

LETTRE OUVERTE a
Madame Marisol TOURAINE Ministre des Affaires Sociales et de la Santé
Madame la Ministre,
Par courrier du 26 février, je vous alertais sur les risques liés au transfert de l’activité du pôle psychiatrique du Centre Hospitalier public de Vienne vers le Centre Psychothérapique privé du Nord Dauphiné (CPND) situé à Bourgoin-Jallieu.
La réponse (…)

Michel Billout saisit le ministre des Finances

par Michel Billout

Monsieur le ministre,
je me permets de vous interpeller concernant les annonces faites, pour le département de Seine-et-Marne, de fermetures de trésoreries et de services de publicité foncière.
Dans le cadre du schéma d’adaptation des structures et de son réseau 2017, la DDFIP de Seine-et-Marne impose au 1er janvier 2017 :
 la fermeture de six trésoreries vers des services de plus (…)

Cette ferme-charcuterie a entrepris des démarches afin d’obtenir l’agrément de son établissement

par Christine Prunaud

Courrier à l’attention de Mme Martine Pinville - Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire
Madame la Ministre,
J’ai récemment été alertée par une petite entreprise « la ferme de la Mare », située La Poterie 22400 Lamballe, (élevage de porc et charcuterie en vente directe) concernant ses difficultés pour obtenir un (…)

La saisine officielle du Bureau du Sénat demeure indispensable

par Eric Bocquet

M. le Président Larcher Sénat 15, rue de Vaugirard 75291 PARIS cedex 06
Monsieur le Président,
J’ai bien reçu, le mardi 19 avril dans mon casier, à mon retour de notre déplacement aux Etats-Unis avec la délégation du bureau de la commission des Finances, votre lettre datée du 13 avril, relative à M. Oudéa.
Vous suggérez l’organisation d’une nouvelle audition de Monsieur le Président (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)