Les courriers officiels

Lettre au Ministre de l’Agriculture
Monsieur le ministre, Les parlementaires du Morbihan se sont réunis le 10 juin avec les représentants syndicaux de la profession agricole et les banques impliquées dans le soutien aux agriculteurs (Crédit Agricole, Crédit Mutuel de Bretagne, Banque Populaire Atlantique). Le but de la réunion était de faire le point sur la mise en place de « l’année (…)

Courrier à Mme la Ministre de la Santé

Madame TOURAINE, Ministre des Affaires sociales et de la santé.
Madame la Ministre,
Je suis interpellée par le Collège des Psychologues du Centre hospitalier de Vienne soutenus par les Psychiatres, suite au projet de suppression de l’intervention des psychologues sur le lieu des urgences.
Dans le cadre du rattachement de la psychiatrie du CH de Vienne au Centre Psychothérapique privé (…)

Lettre au Ministre de l’Agriculture
Monsieur le Ministre,
Suite aux nombreuses mobilisations du monde agricole, le dispositif de « l’année blanche bancaire » a été mise en place. Cette bonne mesure proposée dans le cadre du plan de soutien à l’élevage, a été prolongée jusqu’au 30 juin prochain.
Toutefois, il semblerait que ce délai ne permette pas une bonne instruction des dossiers. (…)

à
Monsieur Michel SAPIN, Ministre des Finances et des comptes publics
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation financière singulière de la communauté d’agglomération Porte de l’Isère (CAPI), créée en 2007 après la dissolution du syndicat d’agglomération nouvelle (SAN) de l’Isle d’Abeau élargi. Une situation qui est essentiellement due à (…)

Monsieur Alain MILLON, Président de la Commission des Affaires Sociales du Sénat
Monsieur le Président,
Un projet de décret initié par la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – Travailleurs Salariés (CNAM-TS) et la Direction de la Sécurité Sociale (Ministère de la Santé) modifiant les conditions d’instruction des maladies professionnelles a été présenté au Conseil d’Administration de (…)

Monsieur le Maire,
Je viens d’apprendre par la presse que votre municipalité a décidé de priver quatre associations de la Fête de la ville et du Forum des associations : Le mouvement de la paix, France Palestine Solidarité, Villejuif sans Tafta et Les amis de l’Huma.
L’une de vos adjointes notamment justifie cette décision par le caractère politique de ces associations, en niant les (…)

Lettre au Ministre de l’Économie
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation des agents « reclassés » de la Poste ou de France Telecom.
Des milliers d’agents subissent encore un gel complet du déroulement de leur carrière, suite à leur décision de rester sur leur grade d’origine en 1993 comme le leur permettait la loi. Depuis 23 ans, le droit à promotion (…)

a
Madame Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé
Madame la Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention au sujet de la parution du décret pour la coordination inter-régimes en matière d’assurance invalidité. En effet, l’article 94 de la loi n°2010-1594 du 20 décembre 2010 prévoit, pour le calcul des pensions d’invalidité, une coordination (…)

Lettre au Ministre de l’Agriculture
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur les préoccupations des artisans bouchers charcutiers, qui sont confrontés à de grandes difficultés suite à la détection d’un cas d’Encéphalopathie Spongiforme Bovine (ESB) sur une vache, dans le département des Ardennes le 7 mars 2015.
Vous le savez, depuis cet incident, la France a perdu (…)