Les courriers officiels

Lors du débat sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Loi SAPIN II), l’article 24 qui offrait des protections aux Etats étrangers et notamment leurs représentations diplomatiques avait été supprimé par la commission (majorité de droite).
Cet article a été rétabli en séance. L’ambassade d’Argentine, qui avait (…)

à Monsieur Philippe Wahl, Président Directeur Général à La Poste
À Paris, le 12 juillet 2016,
Monsieur le Président Directeur Général,
Je souhaite attirer votre attention la situation de la Poste dans l’Oise et plus particulièrement dans le bassin creillois. Depuis plusieurs mois, des dysfonctionnements dans les services postaux à Creil sont récurrents et impactent une trentaine de (…)

à
Madame Marisol TOURAINE, Ministre des affaires sociales et de la santé
Madame la Ministre,
Nous souhaitons, en appui de la question écrite restée à ce jour sans réponse de notre collègue Brigitte Gonthier-Maurin, sénatrice des Hauts-de-Seine, saisie d’un cas particulier dans son département, vous interpeller sur les (…)

Lettre au Ministre du Logement
Madame la Ministre,
Nous avons échangé à plusieurs reprises au sujet de la constructibilité à l’intérieur des périmètres bâtis des hameaux, plus communément nommées « les dents creuses ». Ce sujet est tellement prégnant dans le Morbihan, que de nombreuses sollicitations me parviennent régulièrement sur ce sujet de la part d’élus locaux, de citoyens ou (…)

Question n° 22698 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement À publier le : 14/07/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la révision de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système (…)

Courrier commun envoyé à la ministre de l’environnement par les sénateurs Michel Billout, Gilbet Roger et la sénatrice Aline Archimbaud.
Madame la ministre,
Nous nous permettons de vous solliciter au sujet du Fort de Vaujours, ancienne fortification militaire, située à cheval sur les départements de la Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne. La majeure partie du site (30 hectares) a (…)

Lettre au Ministre des Finances et des Comptes Publics
Monsieur le Ministre,
Je souhaite de nouveau attirer votre attention sur la situation de la Direction Départementale des Finances Publiques du Morbihan.
Depuis 2014 et par différents moyens, je vous sollicite à ce sujet considérant que les fermetures de centres de finances publiques dans le Morbihan nuit au service public financier (…)

à
Monsieur MILLON, président de la commission des affaires sociales au Sénat
Monsieur le Président, Cher collègue,
Je tiens par la présente à réaffirmer la demande que j’ai formulée lors de la réunion de la commission des affaires sociales du 29 juin 2016. Ainsi, je souhaiterais que le Forum RSA soit (…)

Les 8 et 9 juillet, la capitale polonaise accueillera le prochain sommet de l’Otan. Il s’agira du 27e sommet de l’Alliance depuis sa création en 1949. De nombreux Seine et Marnais ont écrit à Michel Billout pour lui demander de préciser sa position sur ce sujet.
Voici sa réponse...
Madame, Monsieur
J’ai bien reçu votre lettre m’informant que vous aviez signé une pétition adressée au (…)

Lettre au Ministre de l’Agriculture
Monsieur le Ministre,
Dans un contexte de surproduction et de crise laitière, je souhaite attirer votre attention sur la nécessité d’un nouveau plan d’aide européen.
A l’occasion du Conseil des Ministres européens de l’agriculture qui s’est tenu au Luxembourg, vous avez rappelé « l’urgence de trouver une solution au déséquilibre persistant entre (…)