La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Il ne s’agit pas de confier le pouvoir à la technocratie

par Marie-Noëlle Lienemann

Si nous souhaitons une gestion publique, ce n’est pas pour confier le pouvoir à la technocratie de la haute administration, dont on a pu mesurer qu’elle n’était pas, pour une large part, très efficace, faute d’être contrôlée et réorganisée. Elle n’a pas semblé non plus très sensible aux attentes de nos concitoyens.
Cet observatoire est un point majeur. Il compléterait l’idée que l’on se fait (…)

Dormez, bonnes gens, tout va bien !

par Laurence Cohen

Pour siéger au Conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, je peux témoigner que cette agence joue un rôle extrêmement important. Au fil du temps d’ailleurs, elle s’est vue confier des missions de plus en plus variées et nombreuses, avec des moyens de plus en plus restreints, du fait de la suppression d’un certain nombre d’équivalents (…)

Si l’on attend une décision européenne, les délocalisations vont se poursuivre

par Marie-Noëlle Lienemann

Mes chers collègues, l’autre tentation est de croire que pour produire des médicaments, pour redonner de la force à notre industrie et à notre recherche, il faut agir à l’échelon européen.
Évidemment, ce serait mieux, mais force est de constater que si l’on attend qu’une décision soit prise à l’échelle européenne, les délocalisations risquent de se poursuivre. J’en veux pour preuve un (…)

Pourquoi n’ai-je pas voté le rapport sur les pénuries de médicaments ?

par Laurence Cohen

L’article 1er prévoit la création d’un programme public de production et de distribution des médicaments.
Je veux rassurer mon collègue Jean-Pierre Decool et lui apporter les précisions qu’il demande. Comme il le sait, j’ai également participé à la mission d’information sur la pénurie de médicaments et de vaccins qu’il a évoquée. En toute humilité, je peux même affirmer que j’ai contribué à (…)

Nous devons mettre en place les outils permettant la fabrication de médicaments indispensables sur le territoire national

par Marie-Noëlle Lienemann

Chers collègues, cela fait des années qu’on discute de la pénurie de médicaments, des années que certains d’entre nous plaident pour la constitution d’un pôle public, mais on nous oppose toujours les mêmes arguments, alors que la situation continue de se dégrader !
Certains de nos collègues, ceux du groupe Les Républicains ou les plus libéraux de cette assemblée, font quasiment un blocage (…)

Notre proposition de pôle public s’inscrit dans une dynamique de coordination internationale

par Éliane Assassi

J’insiste à mon tour : cette proposition de loi n’est pas un texte opportun lié à la crise de la covid-19. Cela fait très longtemps que nous y travaillons avec les acteurs et les professionnels du monde du médicament. C’est donc une proposition que nous avons mûrement réfléchie. Notre réflexion remonte même à plusieurs décennies. J’ai ainsi le souvenir des grandes batailles politiques et (…)

La question posée par notre proposition de loi est celle de l’accès aux médicaments

par Jérémy Bacchi

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la France est aujourd’hui au quatrième rang européen en matière de production pharmaceutique, alors qu’elle occupait la première place jusqu’en 2008.
Il reste encore une soixantaine d’usines de principes actifs dans l’Hexagone, dont une sur mon territoire, à Septèmes-les-Vallons, l’entreprise SPI Pharma, qui emploie (…)

Nous avons besoin de développer des capacités publiques de production et de distribution de médicaments

par Cathy Apourceau-Poly

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en juin dernier, en visite dans l’usine de vaccins de Sanofi à Marcy-L’Étoile, le Président de la République a fait de la souveraineté sanitaire de la France une priorité. Il a ainsi débloqué 200 millions d’euros d’argent public pour « financer des infrastructures de production comme de recherche et de développement ». (…)

Là où les acteurs privés échouent à fournir un bien essentiel, la puissance publique se doit de prendre le relais

par Laurence Cohen

Rapporteure de la commission des affaires sociales.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte soumis à notre examen part d’un constat que je pense unanimement partagé dans cet hémicycle : les choix qui structurent aujourd’hui notre politique du médicament ont fini par nous exposer à un phénomène que nous ne découvrons pas, mais que la crise a (…)

Vous faites porter la gestion de la crise sanitaire sur les seuls crédits de l’assurance maladie

par Cathy Apourceau-Poly

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite débuter mon intervention sur la mission « Santé » en dénonçant le choix du Gouvernement qui consiste à faire reposer la gestion de la crise sanitaire de la covid-19 sur les seuls crédits de l’assurance maladie.
C’est un choix politique, monsieur le secrétaire d’État : vous faites porter sur les assurés (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)