La discussion et le vote de la loi

par Paul Loridant
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Ce projet de loi relatif à la sécurité financière que nous commençons d’examiner ce jour se présente sous diverses orientations et fondements que nous ne pouvons, au seuil de cette discussion générale, que rappeler.
Le moins que l’on puisse en effet dire du présent texte est qu’il se situe dans la (…)

Opposés à l’esprit et à la forme de la loi de programmation militaire, les sénateurs du groupe CRC ont défendu une question préalable sur ce sujet afin de demander le rejet de la loi par le Sénat. Ce texte, a rappelé Hélène Luc, s’inspire manifestement d’une vision américaine qui fait de la logique de guerre et de la force l’élément dominant et structurel d’une stratégie hégémonique qui n’apporte aucune solution véritable aux enjeux de notre période.

"Trop marqué par les priorités données aux engagements extérieurs, ne tirant pas suffisamment les conséquences de cette nouvelle donne que sont le terrorisme et les risques de l’unilatéralisme américain, ce projet de programmation ne fait pas l’usage souhaitable des moyens nouveaux dont disposera notre défense." Intervenant en séance publique, c’est ainsi que Jean-Yves Autexier a motivé le rejet par la groupe CRC de la loi de programmation militaire 2003-2008.

par Josiane Mathon
Au moment où les préparatifs d’une nouvelle campagne guerrière s’intensifient dans le golfe arabo-persique, témoignant du danger de la domination militaire, nous devons dire, ce que la France veut faire pour la sécurité, la sienne et celle du monde.
Mme Luc vous dira l’opposition du groupe C.R.C. à cette loi qui place l’armée au service d’une conception (…)

par Thierry Foucaud
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Ma première observation portera bien entendu sur les conditions mêmes d’organisation de ce débat budgétaire de fin d’année.
Adopté la semaine dernière après un premier report, le présent projet de loi de finances rectificative nous est soumis à peine deux jours francs après que la Commission des (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Il est un point que je souhaite vous entendre éclaircir, Monsieur le Ministre, qui est celui de l’aide juridictionnelle.
Même si ce budget pour 2003 prend en compte des mesures sur le financement de l’aide juridictionnelle, un doute plane sur sa pérennité.
Vous avez annoncé, Monsieur le Ministre, durant (…)

par Hélène Luc
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous abordons la discussion sur les crédits consacrés à la coopération dans un monde empreint de violence, d’inégalités et de frustration qui nous montre ô combien les politiques mondiales ont échoué. Cependant, il ne s’agit pas d’une fatalité. Ce système basé sur une vision capitalistique des relations dans (…)

par Marie-France Beaufils
Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,
Avis de tempête sur la pêche française menacée par la réforme de la politique commune de pêche dévoilée par la Commission FISCHLER le 28 mai dernier : c’est dans ce climat que nous débattons du budget 2003 de la pêche dont les grandes masses financières n’appellent pas des commentaires sauf pour (…)

Le budget de l’agriculture qui augmente officiellement de 0,9% est, en réalité, en régression, explique Gérard Le Cam, compte tenu de l’inflation. Ce budget n’apporte aucune réponse à la hauteur de la situation de crise que connaît notre agriculture dans la quasi-totalité de ses productions.

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Le budget du ministère de l’Intérieur augmente de manière significative pour 2003, puisqu’il s’établit à 19,5 milliards d’euros, ce qui représente une progression de 11 % par rapport à 2002.
Le budget qui augmente également de façon notoire est celui de la police nationale, puisqu’il atteint 5,45 milliards (…)