La discussion et le vote de la loi

par Marie-France Beaufils
Une dépêche laconique de l’A.F.P. nous est parvenue hier : le ministre annonçait qu’une « réserve de précaution de 4 milliards d’euros sera effectuée sur le budget de l’État en tout début d’année 2005 afin de pouvoir maintenir la stabilité des dépenses de l’État d’une année sur l’autre ». Quel sens la discussion budgétaire a-t-elle encore ?
D’autant que vous (…)

« Nous pensions, au début de ce débat, et nous continuons de penser, près de trois semaines après, que votre budget était socialement injuste, tournant le dos à l’avenir ; qu’il constitue une erreur politique et économique. » C’est en ces termes que Thierry Foucaud a expliqué le rejet du budget 2005 par les sénateurs du groupe CRC. La majorité sénatoriale a ainsi, comme à son habitude, fait quelques jolis cadeaux aux entreprises et aux ménages les plus aisés : baisse des droits de succession sur les hauts patrimoines, vote d’un nouveau dispositif pour les emplois à domicile qui ne profitera qu’à 70 000 foyers fiscaux, soit 0,2 % de ceux-ci…

par Hélène Luc
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
A l’heure où se multiplient les annonces de rapprochement, de restructuration et de privatisation d’entreprises du secteur public industriel ma question portera sur l’avenir de l’industrie de l’armement et plus largement sur ses conséquences vis à vis de notre politique de défense.
La fusion SNECMA - SAGEM, (…)

Intervention d’Eliane Assassi sur le titre III : Moyens des services
Le budget pour 2005 du Ministère de l’Intérieur se situe dans la droite ligne des deux budgets précédents impulsés par Nicolas Sarkozy. Il est prévu cette année encore, dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, une augmentation des effectifs : 1000 emplois supplémentaires (…)

Question d’Eliane Assassi sur la politique du gouvernement en matière d’éloignement des étrangers en situation irrégulière
Monsieur le ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la politique du Gouvernement en matière d’éloignement des étrangers en situation irrégulière.
A l’heure actuelle, un constat s’impose : les conditions de rétention administrative des étrangers en situation (…)

A l’occasion d’un débat consacré aux ressources des collectivités locales lors de la discussion budgétaire, Bernard Véra a reformulé quelques-unes des propositions du groupe CRC en matière de finances locales. « La péréquation exige des ressources nouvelles, et notamment une TP renouvelée intégrant la taxation des actifs financiers des entreprises, comme nous le proposons depuis plusieurs années, au regard de l’évolution même de la réalité des entreprises. Cette mesure d’équité entre les entreprises assujetties, permettrait notamment d’accroître la contribution de celles qui ont fait le choix de la financiarisation au détriment de l’emploi et de l’investissement productif. Dans le même ordre d’idées, il faut rendre à la Dotation Globale de Fonctionnement, toute sa capacité à équilibrer les budgets locaux. »

par Marie-France Beaufils
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Les dispositions concernant les collectivités territoriales dans cette loi de finances 2005 montrent, une fois de plus, que la réforme du financement des collectivités territoriales reste à faire.
Les transferts actés par la loi ou dans les faits ne sont pas appréciés à la hauteur des besoins que (…)

L’Impôt de Solidarité sur la Fortune est l’une des obsessions de la majorité sénatoriale, lequel accable injustement, selon elle, 1 % des contribuables français ! A défaut d’en finir définitivement avec lui, les sénateurs de droite ont voté une réactualisation du barème de l’ISF qui représente un allègement d’environ 150 millions d’euros. D’où l’indignation des sénateurs du groupe CRC, par la voix de Thierry Foucaud : « Quelle stupeur, quelle colère devant l’indécence et l’hypocrisie de cette remise en cause. Et quelle indécence à l’égard de ceux qui souffrent réellement, qui bouclent difficilement les fins de mois ! »

par Thierry Foucaud
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
La discussion générale vient de montrer avec une certaine acuité que la loi de finances dont nous débattons est pour le moins au centre de multiples interrogations.
Première interrogation : celle qui procède de la confection même de cette loi de finances, et notamment de son cadrage macro économique, (…)

par Marie-France Beaufils
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
La France est un pays riche et pourtant des hommes et des femmes vivent encore sous le seuil de la pauvreté. Des salariés n’arrivent plus à faire vivre correctement leur famille avec le SMIC qui n’est plus le salaire minimum, mais devenu le salaire généralisé. Les charges pèsent en effet de plus en (…)