La discussion et le vote de la loi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est de rares occasions où les sénatrices et les sénateurs savent mettre leur énergie en commun afin de s’élever contre les graves atteintes de la politique libérale menée par la commission européenne.
La cause du Vin - avec un grand V - a su réunir nos forces.
Il faut dire que l’objectif de la réforme de l’OCM est (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, lors du colloque « Vin, consommation, distribution : nouveaux enjeux, nouvelles opportunités ? » organisé par le Sénat le 28 octobre 2004, Philippe Mauguin affirmait que l’objectif de l’INAO est « de faire en sorte de ne pas décevoir dans le verre la promesse faite par l’AOC au consommateur ».
Et il (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera sur deux volets importants de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » : d’une part, la forêt, qui fait l’objet essentiellement du programme 149, et, d’autre part, la pêche.
J’aborderai, tout d’abord, la situation de la pêche.
La pêche française traverse une crise profonde depuis (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de budget du ministère de l’agriculture pour 2007, avec 5 milliards d’euros, soit une augmentation de 1 % en euros courants, enregistre en réalité, si l’on tient compte de l’inflation, une baisse.
Qualifié de « projet restant limité » par l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, l’APCA, les quelques (…)

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Le groupe communiste républicain et citoyen a décidé de poser la question préalable pour indiquer son opposition à un texte de loi qui ne traite que partiellement le sujet OGM et qui vise à transcrire deux directives européennes en évitant de poser les questions de fond. La première est celle de la démocratie.
Tout d’abord, (…)

La majorité sénatoriale a adopté jeudi le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés. Dès le début des débats, Gérard Le Cam, au nom du groupe CRC, a rappelé les principales raisons qui poussaient les élus communistes à se prononcer contre ce texte. "Un texte voté sous la contrainte de Bruxelles et de l’OMC ; une absence de grand débat public national ; une conception mondialiste et capitalistique de domination des grandes firmes internationales et de certains pays dans le cadre de la guerre alimentaire ; le concept de brevetabilité du vivant, confirmé par le texte ; une technologie incomplètement maîtrisée et des effets irréversibles sur la biodiversité ; une remise en cause des formes d’agriculture à dimension humaine, conventionnelle ou biologique." Le sénateur des Côtes-d’Armor a également souligné que "les communistes ont toujours été ouverts à la science et aux progrès techniques, à condition que ceux-ci se mettent au service de l’humanité. Il ne s’agit pas de tomber dans l’obscurantisme ou la diabolisation, mais de faire avancer les recherches dans un cadre sécurisé et non pollué par des intérêts financiers ou géostratégiques".

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au regard des débats quasi consensuels intervenus en commission des affaires économiques, le groupe CRC n’a pas souhaité, par conviction, s’associer à un consensus qu’il ne peut partager, compte tenu des positionnements éthiques et des dangers de ce texte.
Il m’appartient de mettre en lumière et en perspective le paysage (…)

Au terme de plusieurs jours de débat, les élus du groupe CRC se sont prononcés contre la loi d’orientation agricole, adoptée par la majorité sénatoriale. Ils estiment que ce texte met en péril l’agriculture française en la faisant se plier aux normes libérales. « La loi d’orientation agricole instaure à tous les niveaux les critères de gestion du marché et de la finance, indique Gérard Le Cam. Les mesures phares que sont le fonds agricole et le bail cessible confortent le développement de grandes exploitations et la concentration agricole, et facilitent la mise en place d’une agriculture d’agromanagers. »

Dans le cadre de la discussion du Projet de loi d’orientation sur l’agriculture, Michel Billout est intervenu le le 8 novembre sur l’article 21 portant sur les OGM. 
Monsieur le président
Permettez moi de m’étonner de l’absence de mention des organismes génétiquement modifiés dans ce projet de loi agricole.
Certes, un projet de loi devrait bientôt venir en discussion sur ce thème pour (…)

Nous nous étonnons de l’absence de mention des O.G.M. dans ce projet de loi d’orientation agricole. La France doit encore transposer la directive communautaire relative à la dissémination volontaire d’O.G.M., or le rapport du secrétariat de la commission de coopération environnementale, créée par le Canada, le Mexique et les États-Unis, constate l’impossibilité de la coexistence de cultures (…)