La discussion et le vote de la loi

M. le président, Chers collègues, M. Pfimlin,
Le président de la République a donc soi-même nommé le président de France Télévisions pour en finir dit-il avec l’hypocrisie de la nomination par le CSA. Mais il remplace cette hypocrisie par une autre en sollicitant outre le CSA, notre commission des affaires culturelles et la commission semblable de l’Assemblée Nationale pour seulement un (…)

Monsieur le président, je vais donc m’exprimer maintenant en tant que rapporteur de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication sur la proposition de loi du CRC-SPG, visant à assurer la sauvegarde du service public de la télévision.
Je dois tout d’abord dire que la majorité de la commission n’a pas adopté cette proposition de loi pour deux raisons principales.
En (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai mon intervention en rappelant les propos que j’ai tenus ici même le 10 mai dernier. Je le fais notamment parce que, ce jour-là, nous étions peu, très peu même. Or j’aime l’information et la pensée débattues, « disputées ». Je vous sais en attente d’un diagnostic. Le mien, partagé par nombre de parlementaires de (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Internet est-il un outil de liberté ou un instrument de soumission ? La question est fondamentale et une loi nationale, dans un domaine sans frontières et à la mémoire infinie, mérite réflexion.
Néanmoins, l’initiative dont nous avons à débattre aujourd’hui est tout à fait pertinente puisqu’elle entend répondre par un (…)

La proposition de loi crée une dérogation à l’article 21 de la LME pour le secteur du livre. Le bilan global de cette loi que nous venons de dresser est très contestable. A l’heure de la crise financière, la libéralisation à outrance doit être dénoncée avec vigueur. Elle confond tous les secteurs au mépris du principe de l’exception culturelle. Or les biens culturels ne sont pas des biens (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la question de l’accès de tous au numérique, sur laquelle l’examen en deuxième lecture de la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique nous conduit à revenir aujourd’hui, est fondamentale.
L’histoire de cette proposition de loi a été marquée par de nombreux rebondissements. Sur les six articles (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis Gutenberg, l’humanité n’a jamais connu une mutation aussi spectaculaire que l’avènement du Net. Ce profond bouleversement conduit les médias à des évolutions majeures, dans un monde où le flux incessant de l’information et des images n’en finit pas de s’accélérer. Les médias, omniprésents dans notre vie sociale et (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons émettre un vote sur la loi Hadopi II, qui a suivi la loi DAVDSI puis Hadopi I. La discussion a duré, en urgence, 208 heures et 20 minutes, dont 170 heures et 30 minutes à l’Assemblée nationale et 37 heures et 50 minutes au Sénat.
On a dit : « Quel grand débat ! » Mais il y a débat et ébat ! (Sourires.) À lire les (…)

Les sénateurs du groupe CRC-SPG se sont prononcés contre le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, nouvelle version de la loi Hadopi concoctée par le gouvernement après sa censure partielle par le Conseil constitutionnel. « Certains, a résumé Jack Ralite, ont espéré que le réexamen de la loi allait être l’objet d’un toilettage salutaire. Eh bien, non : le vocabulaire change, mais l’esprit demeure. Cette loi ne réglera rien ni pour les internautes ni pour les auteurs, elle accroît leurs oppositions entre eux et leurs divisions internes, ce qui paralysera l’imagination et embarrassera les juges. C’est tellement vrai que le ministre de la Culture a annoncé en commission son intention de créer une coordination sur la rémunération des auteurs. De plus, cette loi étend de façon biaisée et inacceptable le champ d’application de l’ordonnance pénale, procédure qui s’appliquera à l’ensemble de la contrefaçon - et quand s’appliquera-t-elle à toute la justice ? -, frappera les internautes, heurtera l’attachement fondamental des auteurs à la liberté et concernera toute la société. En fait, vous vous êtes raidis, bunkerisés, sectarisés, sans retenue et sans transparence. Face à cette agression contre la liberté, contre les libertés, face à une loi qui dit une chose et en fait une autre, nous ne pouvons que nous opposer. »

Monsieur le président, madame le garde des Sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant de défendre cette motion visant au renvoi à la commission des lois du présent projet, je voudrais présenter une observation.
Je regrette que la majorité sénatoriale ait refusé que les motions soient défendues avant la clôture de la discussion générale, comme cela se fait à l’Assemblée (…)