La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Un décalage entre moyens alloués et impératifs d’efficacité

par Michelle Gréaume

Rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le modèle de soutien des forces armées a souffert du double effet de la révision générale des politiques publiques et de la précédente loi relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019. La commission a (…)

Des maires ne savent plus comment boucler leurs budgets

par Cécile Cukierman

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je commencerai mon intervention en saluant l’effort accompli par l’ensemble des collectivités territoriales, de la plus petite de nos communes à la plus grande de nos régions, pour répondre aux besoins de leur population, qu’il s’agisse de sécurité sanitaire, d’accompagnement économique, mais aussi, (…)

Il faut maintenir le bénéfice de l’intégralité de la CFE aux établissements publics territoriaux

par Pascal Savoldelli

Le récit que vient de faire Christine Lavarde est factuel et donc partagé. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé le même amendement visant à maintenir le bénéfice de l’intégralité de la CFE aux établissements publics territoriaux.
À l’intention de nos collègues un peu éloignés de cette métropole qui fait souvent parler d’elle, je voudrais rappeler qu’il s’agit d’une question très (…)

Le FCTVA n’est pas un cadeau fait aux collectivités

par Cécile Cukierman

Nous allons bien évidemment voter cet amendement, qui reprend une de nos préoccupations. Rassurez-vous, je ne referai pas mon intervention de discussion générale.
Madame la ministre, vous venez de nous donner un chiffre montrant que l’État a mis plus que prévu. Tant mieux, ai-je envie de dire ! Cela signifie que tout le monde a été au rendez-vous, mais nous sommes dans une situation (…)

Encore maintenant, notre pays compte le nombre de spectateurs de cinéma le plus élevé en Europe

par Jérémy Bacchi

Rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, au début de l’année 2020, il aurait fallu un scénariste particulièrement inventif pour imaginer le scénario catastrophe de la pandémie avec laquelle nous vivons. Comme tous les secteurs de (…)

Un soutien financier calibré pour le premier confinement, pas pour le second

par Jérémy Bacchi

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, une enquête de septembre du ministère de la culture estime que les pertes engendrées par la pandémie de coronavirus pourraient, dans le secteur culturel, se chiffrer à près de 23 milliards d’euros.
Depuis lors, notre pays a fait face à un second confinement, au moment même où de timides reprises voyaient le jour.
Les annonces (…)

Ce budget n’est pas à la hauteur des difficultés que connaissent les agriculteurs

par Fabien Gay

Monsieur le ministre, ce budget consacré à l’agriculture n’est tout simplement pas à la hauteur. Il n’est pas à la hauteur des difficultés que connaissent les agriculteurs. Surtout, il n’est pas à la hauteur de leur participation vitale dans le cadre de la covid-19.
En effet, elles et ils ont tenu et nourri le pays ; grâce à elles et eux, nous n’avons pas connu de pénurie. Pourtant, certains (…)

Ce budget ne répond pas à l’objectif républicain du droit au logement

par Marie-Noëlle Lienemann

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise du covid a mis au jour l’ampleur des problèmes préexistants et récurrents dans notre pays.
D’abord, il faut évoquer l’ampleur du mal-logement : 150 000 sans domicile fixe (SDF), plus de 900 000 personnes sans logement personnel, et 12 millions de personnes fragilisées, qui sont en (…)

Il manque des mesures de soutien massif aux publics les plus fragiles

par Eric Bocquet

Rapporteur spécial de la commission des finances.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je partage l’essentiel de ce qui a été dit à l’instant par mon collègue Arnaud Bazin. Le principal problème ne réside pas dans les actions financées par la mission, qui sont utiles, voire indispensables, mais plutôt dans ce qu’il y manque, (…)

Le ministère de la culture a-t-il encore les moyens humains de ses ambitions ?

par Pierre Ouzoulias

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le budget qui nous est proposé comporte d’indéniables mesures financières en faveur de la culture.
De la même façon, il convient de reconnaître que le Gouvernement a consacré, cette année, des moyens budgétaires considérables pour aider les opérateurs, les entreprises et les artistes. À ce titre, l’aide forte apportée aux (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)