La discussion et le vote de la loi

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est urgent pour l’audiovisuel public de redéfinir ses ambitions : ambitions culturelles et de création ; ambitions pour l’information, l’investigation, l’éducation ; ambitions industrielles, pour saisir toutes les occasions de la révolution des réseaux numériques et informationnels.
Pour y répondre, l’audiovisuel public a (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voter une loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle est utile, et sans doute même nécessaire. Elle permettra en effet d’éviter que des livres dont la réédition ne serait pas rentable économiquement ne sombrent dans l’oubli faute de moyens juridiques autorisant leur exploitation numérique. (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la rémunération pour copie privée a été instaurée en France par la loi du 3 juillet 1985. Exception au droit d’auteur, elle autorise la reproduction d’une œuvre protégée aux fins d’usage privé et prévoit une compensation financière au bénéfice des titulaires du droit d’auteur.
Ce mécanisme compense le manque à gagner résultant (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, avant d’aborder le contenu même de cette proposition de loi, je voudrais brièvement rappeler le contexte de son élaboration et de son examen.
La question du transfert du patrimoine monumental de l’État émerge aujourd’hui, car la raréfaction des crédits publics et l’obsession de la réduction de la dette (…)

Aborder la question de la place des langues et des cultures régionales dans notre société est toujours un exercice éminemment délicat.
Ce sujet sensible ouvre la voie à des débats animés, dont les lignes de clivage dépassent les appartenances politiques.
Ces positions passionnées s’expliquent historiquement : le français a été imposé comme langue de la République par la force et au (…)

Version provisoire
La liberté d’expression et de la presse est un fondement de notre démocratie. La distribution des journaux, qui ne sont pas un bien comme les autres, y participe. La loi Bichet a consacré des principes fondamentaux qui gardent aujourd’hui toute leur valeur. L’égalité de traitement pour tous les titres est assurée par le système coopératif, à la bonne application duquel le (…)

Version provisoire
La convention de l’Unesco sur la diversité culturelle n’a soulevé que deux votes contre : ceux des États-Unis et d’Israël. Je retrouve ce soir une pareille unanimité, qui m’est agréable.
Nous avons mené un travail sérieux, qui a laissé place aux contradictions tout en sachant faire une synthèse efficace. Il est bon que la France offre une expérience bien pensée, (…)

Version provisoire
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec Internet, les médias sont confrontés à des bouleversements d’une ampleur inégalée depuis l’invention de l’imprimerie. La presse écrite est particulièrement fragilisée. Les journaux en ligne ont eux-mêmes du mal à trouver un modèle économiquement viable, comme l’illustre le dépôt de bilan de Bakchich. (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l’État ne semble pas, à première lecture, soulever un grand courroux. En effet, le travail accompli à partir du rapport d’information de Mme Françoise Férat intitulé « Au service d’une politique nationale du patrimoine : le rôle incontournable des monuments nationaux », (…)

La photographie connaît un succès grandissant. Le prix des photos atteint des niveaux très élevés, mais dans le même temps la profession se paupérise. Cette proposition de loi est indispensable pour éviter la disparition même du métier de photographe. L’image est omniprésente, mais le photographe ne peut pas en vivre. De plus en plus de photos sont publiées à l’insu de leurs auteurs, dont les (…)