La discussion et le vote de la loi

En défendant une motion d’irrecevabilité, Guy Fischer souligne que les parlementaires communistes formulent des griefs de fond contre ce projet de loi qui pose des jalons pour préparer les bouleversements futurs de notre système de protection sociale, comme la mise en concurrence des assurances dans le domaine de la santé.

Par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Chers collègues,
Votre présentation particulièrement habile de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale ne doit pas en masquer la portée très grave. Elle traduit votre choix politique, Messieurs les ministres, lourd de conséquences pour l’avenir de tout notre système de protection sociale, de ne pas (…)

par Guy Fischer
Cette proposition de loi tente d’apporter une réponse législative à la désertion de grands groupes d’assurance, américains notamment, du marché de l’assurance en responsabilité civile médicale.
Certes, depuis l’adoption de la loi du 4 mars 2002, les assureurs résilient les contrats avec les cliniques, les praticiens libéraux et les hôpitaux, ce qui met en péril notre (…)

par Guy Fischer
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (C.N.C.P.H.) voit son rôle conforté par le présent texte. Il est chargé d’évaluer la situation des personnes handicapées et de présenter des propositions.
Je regrette que certains aient laissé croire à une quasi-irresponsabilité des praticiens du diagnostic prénatal.
En réalité, les parents pourront (…)

par Guy Fischer et Michelle Demessine
I Discussion générale
M. FISCHER. Le projet de loi qu’il nous est enfin ! permis d’examiner concrétise des engagements pris par le Premier ministre il y a de cela plus de deux ans, lors de la clôture des États généraux de la santé. Il ambitionne de répondre aux insatisfactions, aux attentes exprimées : véritable démocratie sanitaire, transformation (…)

par Guy Fischer
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après l’échec de la commission mixte paritaire, échec prévisible tant les approches du Sénat et de l’Assemblée nationale sur la protection sociale sont différentes, les députés sont revenus sur les dispositions inopportunes introduites, sur l’initiative de la commission des affaires sociales, par la Haute (…)

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes Cher(e)s collègues, Comme chaque année, d’ailleurs à la même époque, le sénat est saisi du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
A compter de cet après-midi, s’ouvre donc un débat d’autant plus important que les masses financières en jeu sont énormes, ces dernières s’élevant à plus de 2 000 milliards de francs (…)

par Guy Fischer
Monsieur le président, madame la secrétaire d’Etat, mes chers collègues, une nouvelle fois, nous sommes amenés à examiner le projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie.
Cette discussion intervient après, d’une part, l’échec de la commission mixte paritaire réunie le 29 mai dernier, qui (…)

par Odette Terrade, au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’Etat, mes chers collègues, la délégation aux droits des femmes a été saisie, à sa demande, par le président de la commission des affaires sociales, du projet de loi relatif à l’interruption volontaire de (…)

par Guy Fischer
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’Etat, mes chers collègues, la maîtrise de la fécondité par la contraception et l’interruption volontaire de grossesse sont des éléments essentiels de l’émancipation féminine qui ont marqué ces dernières décennies. Rappelons-nous qu’avant de devenir des droits arrachés de haute lutte par les femmes, ils ont (…)