La discussion et le vote de la loi

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que nous entamons l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, vous ne serez pas surpris de m’entendre annoncer que les membres du groupe communiste républicain et citoyen s’opposeront à ce texte, comme en première lecture.
Pourtant, comme vous, madame la (…)

Je pense que nous avons suffisamment expliqué le sens de cette motion tendant à opposer la question préalable.
Toutefois, je ne peux laisser passer certaines formules qui, j’en suis sûr, auront dépassé la pensée de ceux qui les ont exprimées sur certaines travées de gauche.
Ce n’est pas en parlant de « carpe » et de « lapin » ou en convoquant dans ce débat tout un bestiaire que l’on va (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec l’ensemble de mes collègues du groupe communiste, républicain et citoyen, nous avons pris une décision importante. Nous l’avons prise à contrecœur, mais il s’agit pour nous de témoigner de la gravité de la situation.
Pour la première fois depuis l’élection de François Hollande à la présidence de la République, nous sommes (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, présenter en sept minutes la position du groupe communiste républicain et citoyen sur ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 tiendrait véritablement de la gageure, si celui-ci n’avait fait l’objet d’une première lecture.
La tâche n’est pas simple dans la mesure où, en plus de la complexité inhérente à (…)

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement.
Monsieur le président, mes chers collègues, les bras nous en tombent ! (Exclamations ironiques sur les travées de l’UMP.)
M. Charles Revet. À nous aussi !
M. Dominique Watrin. Le Gouvernement avait déjà eu recours à la procédure du vote bloqué lors de la discussion du texte transposant l’ANI, voilà quelques mois. À l’époque, (…)

Dominique Watrin a clairement exprimé, avant la suspension de séance, notre tristesse et notre colère. Nous regrettons vivement ce qui se passe dans cet hémicycle.
Il s’agit d’un moment grave, dans la situation politique critique que nous connaissons. Quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, nous sommes tous amenés à rencontrer des Françaises et des Français (…)

Rapporteur de la commission des affaires sociales pour la famille.
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, en 2013, pour la sixième année consécutive, la branche famille afficherait un niveau élevé de déficit : 2,8 milliards d’euros. Ce triste record – le dernier remontait à 2010 – s’explique par un ralentissement marqué des recettes, lui-même imputable à la (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, il y a un an, je regrettais, depuis cette tribune, que le premier projet de loi de financement de la sécurité sociale d’un gouvernement de gauche ne marque pas de rupture suffisante avec ceux des gouvernements précédents.
Aujourd’hui, avec mes collègues du groupe communiste républicain et (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale contraint limite considérablement la portée des quelques mesures positives figurant dans son volet relatif aux dépenses et ne permet pas de relever les défis qui s’imposent à nous en matière de santé.
Ainsi, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous réunit aujourd’hui aborde un sujet éminemment complexe, et dans des conditions que nous pouvons toutes et tous regretter.
Nous sommes en effet appelés à débattre sous injonction du Conseil constitutionnel, dans un calendrier en quelque sorte défini par lui, puisque la loi doit impérativement (…)