La discussion et le vote de la loi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, longtemps évoqués comme un phénomène principalement urbain, la précarité, la pauvreté et l’exclusion n’épargnent ni le milieu rural ni la population agricole, car il y a aujourd’hui 26,4 % de ménages pauvres chez les agriculteurs et les salariés agricoles.
Ces chiffres, nous nous les répétons depuis trop longtemps. Pourtant, (…)

Avant d’intervenir sur l’article, je tiens à abonder dans le sens de la présidente de la commission. J’ajouterai même que l’on ne s’y prendrait pas mieux si l’on voulait que le Parlement dysfonctionne.
M. Antoine Lefèvre. Oui !
M. Fabien Gay. Pendant plusieurs mois nous n’avons pas eu à notre ordre du jour de textes importants, et là on les enchaîne, avec le texte Immigration, droit (…)

Monsieur le président, comme cela vient d’être très bien dit, l’article 1er est au cœur du projet de loi dont nous débutons l’examen. Fait assez rare dans cette assemblée, les orientations et les objectifs annoncés font plutôt consensus : on est tous d’accord sur les objectifs. Tout le monde, même les plus libéraux, reconnaît que la main invisible du marché étrangle nos agriculteurs et qu’il (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la négociation du prochain cadre financier européen pour la période 2021-2027 aurait pu être l’occasion de recadrer, réorienter, la politique agricole commune, mais, encore une fois, l’occasion est manquée. Le pire, c’est qu’il semble qu’il n’y ait plus véritablement de vision commune de la politique agricole européenne. Ainsi, (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, vous vous en doutez, je ferai moins de louanges au libre-échangisme que M. le secrétaire d’État… Mais nous sommes là pour débattre.
Il y a un an jour pour jour, nous dénoncions l’adoption du CETA par le Parlement européen. Ce traité, véritable cheval de Troie, allait ouvrir une voie royale à une (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme nous l’avions souligné lors des débats en première lecture, la spéculation sur le foncier agricole et forestier n’est pas propre aux pays du sud. C’est une terrible réalité que connaissent aujourd’hui tous nos territoires.
En effet, après la forêt et les grands vignobles, ce sont les terres (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
A l’occasion de cet article, je souhaiterais rappeler l’importance des SAFER dans la gestion du foncier agricole.
Je reprends ici le propos de M Emmanuel Hyest, Président de la Fédération Nationale SAFER qui dit « que la Safer n’empêche pas, elle permet ».
Avec une meilleure gestion du foncier agricole, nous permettrons (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la spéculation sur le foncier agricole et forestier est une réalité de plus en plus affirmée dans nos territoires.
Après la spéculation sur la forêt et sur les grands vignobles de prestiges, ce sont les terres intermédiaires qui sont aujourd’hui dans la ligne de mire d’investisseurs ayant beaucoup d’appétit, ce qui met en (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de résolution fait suite à la présentation en commission des affaires économiques, en juin dernier, du rapport Normes agricoles : retrouver le chemin du bon sens.
Le thème de la prolifération normative et de la nécessité d’une simplification n’est pas propre à l’agriculture, mais il est souvent utilisé, tant (…)

Je vais donner mon point de vue, malgré les certitudes de M. le ministre ! Même s’il sait par avance ce que je vais dire, je vais tout de même m’exprimer… (Sourires.)
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous partageons les constats dressés dans l’exposé des motifs de la présente proposition de loi. Il est vrai que l’Europe n’est plus aujourd’hui en capacité de (…)