La discussion et le vote de la loi

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe CRCE votera en faveur de la question préalable défendue, au nom de la commission de la culture, par sa présidente, Mme Morin- Desailly. Il le fera avec une extrême gravité et en pleine conscience du caractère tout à fait exceptionnel de cette démarche.
Les annales de notre Haute Assemblée rapportent peu de procédures (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le Parlement a déjà eu, par le passé, plusieurs occasions de débattre de cette notion controversée de « secret des affaires ». Je ne rappellerai pas les multiples tentatives du député Bernard Carayon ni même l’amendement défendu, dans le même sens, par son collègue Richard Ferrand, à l’occasion de la discussion de la loi (…)

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, quel exploit ! Nous nous devions, en cet instant, de le souligner. « Exploit », c’est ainsi qu’il convient de qualifier la présentation, devant notre Haute Assemblée, de cette proposition de loi venue du Palais-Bourbon.
Déposé le 19 février dernier, objet de la procédure accélérée à compter du 21, puis (…)

Audition de Françoise Nyssen, Ministre de la Culture
Le 22 novembre dernier, lors de l’audition de F. Nyssen sur le projet de budget 2018 de la culture, je constate qu’il y a toujours autant de contradictions entre les objectifs gouvernementaux de réduction drastique de la dépense publique et les propos de la ministre qui assure que tout va bien.
Le monde de la culture est aussi menacé par (…)

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, la régulation de la publicité commerciale en direction des enfants et des adolescents recouvre un réel enjeu de santé publique, d’autant que la consommation télévisuelle de ces derniers ne cesse de croître et dépasse depuis près de quinze ans deux heures par jour. Les (…)

Cet article 37 nous pose problème, et ce à plusieurs niveaux.
Il est proposé que le juge civil puisse requalifier un acte ou un écrit en délit de presse en dehors du cadre fixé par la loi de 1881. Cette perspective nous inquiète, d’autant que les propositions concernant les médias commencent à se multiplier à l’approche de l’élection présidentielle. Pour dire les choses simplement, certaines (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, est-il besoin de rappeler le contexte – non pas politique, politicien ou électoral, mais social – dans lequel nous avons discuté de cette proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias ?
Pour mémoire, faut-il rappeler le niveau extraordinaire de concentration d’une presse française (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voulons d’emblée souligner le travail approfondi qu’ont réalisé les deux rapporteurs pour présenter à la commission mixte paritaire un texte de compromis qui tienne compte des apports du Sénat.
En CMP, les discussions ont été riches et ont porté sur le fond du texte. Comme nous l’avons déjà souligné, nous pouvons (…)

Madame la présidente, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, nous arrivons au terme d’un long et fructueux débat au Sénat, qui a duré plus de cinquante heures.
Le groupe CRC a défendu sa vision d’un monde de la culture, des arts, de l’architecture et du patrimoine accessible à toutes et tous, au service d’une société de liberté et d’émancipation humaine.
Pour que cette (…)

Nous l’avions dit en préliminaire de ce débat, la liberté et le respect des principes d’indépendance, de pluralisme et d’honnêteté des informations et des programmes constituent à nos yeux un enjeu démocratique majeur.
L’uniformisation des contenus et de l’information transmis aux citoyens est criante. Elle est liée à une forte concentration des médias encouragée par un modèle économique à (…)