La discussion et le vote de la loi

Force est de constater que la suppression de cet article est réclamée par plusieurs groupes politiques, pour des raisons parfois différentes, parfois similaires.
Nous avons déjà apporté un certain nombre d’éléments au débat en posant notre question préalable, qui a été l’occasion de nous positionner contre la modulation des allocations familiales.
Dans ce débat, il me semble que certains (…)

Comme vient de le rappeler notre collègue Yves Daudigny, l’article 21 constitue le cœur de la démarche de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, avec la mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité, dont la conséquence est une perte de recettes de l’ordre de 6,3 milliards d’euros pour notre protection sociale.
Vous le savez, nous sommes opposés à ce pacte pour (…)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les interventions dans la discussion générale ont donné le ton et marqué le début de l’examen de ce nouveau PLFSS, le troisième que nous examinons depuis que Mme Touraine est ministre de la santé. Malheureusement, son contenu nous rend, une fois de plus, très inquiets.
Certes, quelques dispositions (…)

Cet amendement tend à soumettre à cotisation sociale les revenus financiers des sociétés, qui sont peu, ou pas, mis à contribution pour le financement de la sécurité sociale. J’ai développé ce point en présentant la motion en début d’après-midi. Vous le voyez, nous ne sommes pas dogmatiques et uniquement acharnés à contrer tout ce qui ne nous agrée pas, nous présentons également des (…)

À compter du 1er janvier 2015, ce sera le revenu fiscal de référence, et non plus le montant d’impôt sur le revenu recouvré, qui déterminera le taux de contribution sociale généralisée – CSG – des retraités.
Actuellement, les pensionnés dont le revenu imposable, mais dont l’impôt sur le revenu est inférieur à 61 euros et n’est donc pas recouvrable, bénéficient du taux réduit de CSG, qui est (…)

Cet amendement vise à insérer un article additionnel tendant à supprimer les exonérations de cotisations patronales sur les bas salaires.
Les exonérations ou allégements reposant principalement sur les bas salaires incitent indirectement les employeurs à maintenir la rémunération de leurs salariés dans la fourchette ouvrant droit à ces exonérations, c’est-à-dire à un niveau proche du SMIC. (…)

La commission, pour repousser cette motion de procédure, met en avant son esprit de « responsabilité ». Or, au sein du groupe CRC, c’est également en toute responsabilité que nous avons déposé cette question préalable. Il nous semble en effet important de faire valoir d’autres arguments que ceux qui ont été entendus jusqu’à présent.
Il est vrai, madame la ministre, que j’ai déclaré lundi, (…)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « notre modèle social rassemble les Français, ils nous le disent : ils tiennent à ce modèle dont la force est de s’adresser à tous, depuis la naissance jusqu’à la fin de la vie, et dont l’objectif est de soutenir davantage ceux qui en ont le plus besoin ».
Vous aurez reconnu, madame la ministre, les (…)

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, en recourant à une seconde délibération, couplée à un vote bloqué, vous avez fait la démonstration de la faiblesse du Gouvernement.
Sur le fond comme sur la forme, sur la procédure parlementaire comme sur le contenu même de ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, vous vous êtes montrés incapables d’apporter des (…)

Je ne reviendrai pas sur ce qu’a dit mon collègue Dominique Watrin au cours de la discussion générale, car je partage pleinement ses propos. Je veux simplement rappeler les raisons qui conduisent le groupe communiste, républicain et citoyen à renouveler son opposition au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.
Contrairement à ce que d’aucuns voudraient (…)