La discussion et le vote de la loi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, premier des soixante engagements du candidat François Hollande pour l’élection présidentielle du printemps dernier, la création de la Banque publique d’investissement pourrait être décriée par principe comme portée aux nues, selon le côté où l’on siège dans cet hémicycle. Mais nous avons l’impression qu’il est bien plus utile de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous étudions aujourd’hui sera, sans aucun doute, adopté par l’ensemble des sénatrices et des sénateurs.
Comme lors de la première lecture, nous allons approuver ce texte, tout en étant lucides sur sa portée, relativement limitée. Certes, il contient des avancées, notamment dans la lutte contre les monopoles. (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sachant que nous reprendrons la discussion de ce texte ultérieurement, je vais écourter au maximum mon intervention. Cela me permettra, de surcroît, d’épargner à mes cordes vocales un effort que leur état actuel rendrait périlleux.
Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi déposée par notre collègue Marie-Christine (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, même si je suis personnellement très sensible à la situation des outre-mer, je me ferai aujourd’hui le simple porte-voix de mon collègue Paul Vergès, qui, retenu par d’autres obligations, regrette vivement de ne pouvoir participer à nos débats.
La situation économique et sociale dans nos régions d’outre-mer, et plus (…)

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à dire d’emblée que nous ne nous opposerons pas à ce texte.
M. Charles Revet. Très bien !
M. Thierry Foucaud. Qu’il me soit toutefois permis de préciser, après avoir relu le rapport de la commission, que le consensus n’est qu’apparent. Il faut donc cesser de dire n’importe quoi ! (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser Paul Vergès, qui aurait aimé être présent parmi nous aujourd’hui. La benjamine de cette assemblée s’exprimera donc au nom de son doyen !
M. Robert del Picchia. Très bien !
Mme Cécile Cukierman. Le présent projet de loi nous a été présenté par le ministre chargé des (…)

La proposition de résolution présentée par le sénateur Jean-Claude Gaudin rappelle à juste titre le caractère d’excellence de la filière industrielle nucléaire. Cependant, dès les premières lignes le ton se fait accusateur dénonçant une remise en cause historique d’un soi-disant consensus autour de la politique énergétique française. C’est une contre-vérité. En réalité, depuis des années ce (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi sur la réforme des ports d’outre-mer est attendu avec beaucoup d’impatience par les professionnels et les partenaires sociaux.
Il a pour ambition de mettre en adéquation la gouvernance du port avec les objectifs de développement. Il doit répondre également à l’attente de nombreux travailleurs du port, les (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à féliciter d’emblée M. le rapporteur et Mme le rapporteur pour avis du remarquable travail qu’ils ont effectué. Je salue également l’ouverture des auditions à toutes les sensibilités du Sénat.
Voilà plus de cent ans, le Parlement adoptait la loi sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, effectivement, nous ne pouvons nier que les opérateurs français de ventes volontaires aux enchères publiques sont confrontés à d’importantes évolutions tenant notamment au développement de sites spécialisés sur internet.
Toutefois, après avoir fait ce constat, nous observons que les raisons qui ont motivé le dépôt de (…)