La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Votre politique consiste à faire des cadeaux aux plus riches en imposant l’austérité aux autres

par Cathy Apourceau-Poly

Madame la ministre, monsieur le président, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2019 prévoit une nouvelle baisse des crédits de la mission « Travail et emploi », dont le montant va passer de 15,2 milliards d’euros en 2018 à 12,23 milliards d’euros en 2019, soit une contraction de 19,4 %.
Une fois de plus, madame la ministre, vous abandonnez des mesures en faveur de (…)

Un budget qui organise le déclin

par Pierre Ouzoulias

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est avec une certaine gravité que je porte, au nom des chercheurs, de leurs syndicats et de plusieurs sociétés savantes, devant vous, une grande inquiétude devant le décrochage de la science française.
D’année en année, la part du produit intérieur brut que la France consacre à la recherche ne cesse de diminuer. Elle était de (…)

La réduction de nos moyens diplomatiques est regrettable

par Christine Prunaud

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous en convenons tous ici, il n’y a aucun doute sur le potentiel de la France en matière d’action extérieure de l’État, mais cela a un prix et nécessite un investissement. À ce titre, nous regrettons que la diplomatie économique soit considérée comme le levier majeur de notre diplomatie. Ce choix stratégique nous semble (…)

On peut s’interroger sur le périmètre de notre aide au développement, trop autocentrée

par Pierre Laurent

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons avec cette mission ce qui devrait être l’un des axes majeurs de la politique internationale de la France. Or notre pays n’a jamais été au rendez-vous de l’engagement international fixant à 0,7 % du PIB l’aide publique au développement. Longtemps, nous nous en sommes même éloignés.
Pour la première fois, le budget (…)

Ces autres territoires oubliés de la République

par Esther Benbassa

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pauvreté et précarité records, problèmes d’éducation alarmants, criminalité grandissante, manque d’infrastructures scolaires et hospitalières : de quoi parle-t-on, mes chers collègues ? De nos banlieues ? De nos milieux ruraux ? D’un énième espace où l’État est en recul dans la France métropolitaine d’Emmanuel Macron ? Non ! Tout (…)

L’État renonce à assurer un service public du sport

par Céline Brulin

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, après un budget des sports en baisse en 2018, une nouvelle diminution s’annonce pour 2019. C’est tout à fait contradictoire avec l’ambition affichée d’aller vers 3 millions de sportifs supplémentaires, et cela risque de donner un goût amer aux jeux Olympiques et (…)

Les crédits du ministère de la transition énergétique et solidaire ne progressent que de 0,22 %, alors que la TICPE bondit

par Guillaume Gontard

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est dans le contexte troublé du mouvement social des « gilets jaunes » que nous examinons le budget de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».
Face à l’enjeu climatique, crise planétaire, nous ne pouvons répondre par des ajustements. Le Gouvernement défend bec et ongles une politique qu’il qualifie d’« (…)

La France dépense moins de 66 euros par an et par habitant pour son système judiciaire

par Éliane Assassi

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, un peu plus d’un mois après l’examen de la réforme de la justice, nous sommes aujourd’hui appelés à nous prononcer sur les crédits de la justice inscrits dans le projet de loi de finances pour 2019.
Sur les chiffres, je serai brève : la progression globale des crédits de 4,5 %, à 7,29 milliards d’euros, va à l’évidence (…)

Pourrons-nous vraiment préparer la paix dans le monde en nous livrant à la course aux armements ?

par Christine Prunaud

Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, il y a six mois, nous discutions de la programmation militaire 2019–2025. Lors de ce débat, notre groupe avait pointé une vive inquiétude quant au choix de reporter la majorité de l’effort de défense à la fin du quinquennat, voire après les élections de 2022.
Autant dire notre attention sur ce (…)

Le gouvernement reste sourd face aux besoins du monde agricole

par Cécile Cukierman

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, loin de moi l’idée de jouer la carte du pessimisme, mais, franchement, nous ne pouvons, encore une fois, que constater que le Gouvernement reste sourd face aux besoins du monde agricole !
Ce désir de raboter en général tous les crédits des missions, comme vous le faites avec la mission « Agriculture, alimentation, forêt et (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)