La discussion et le vote de la loi

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, mes chers collègues, notre assemblée a achevé d’examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, le PLFSS, en première lecture.
Quel bilan tirer de nos débats ?
Tout d’abord sur la forme, je tiens à remercier, comme je l’ai fait vendredi dernier, (…)

A l’occasion de l’étude du PLFSS 2017, j’ai soutenu un amendement visant à faire contribuer les actionnaires au financement de la CNSA, au même taux que les retraités. Ces 600 millions d’euros supplémentaires auraient permis de financer la revalorisation du tarif de l’aide à domicile à hauteur de 25€ de l’heure, seul gage de qualité du travail et de pérennité du service.
Retrouvez ici (…)

La branche accidents du travail et maladies professionnelles, AT-MP, est la seule à être « excédentaire » depuis 2013. Mais en réalité pour nous il ne s’agit pas d’un excédent mais d’une sous-utilisation du budget de cette branche. En effet, dans ce PLFSS, aucune mesure nouvelle n’est annoncée pour améliorer un système d’indemnisation des victimes du travail qui n’a pas évolué depuis 1898 ! (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord exprimer à Mmes les ministres et au président du Sénat, M. Gérard Larcher, nos remerciements pour les mots chaleureux qu’ils ont eus à l’égard de notre collègue, ami et camarade Paul Vergès.
Permettez-moi également de remercier les rapporteurs de la commission des affaires sociales pour le travail qu’ils (…)

Cet amendement vise à supprimer les exonérations de cotisations sociales patronales sur les bas salaires.
Les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC ouvrent droit à une réduction des cotisations patronales – c’est le dispositif dit « Fillon » – dues au titre des assurances sociales – maladie, maternité, invalidité, vieillesse ou décès – et des allocations familiales.
Pour les rémunérations (…)

Nous déplorons le recours à la procédure d’examen en commission qui dessaisit le Parlement alors même qu’il s’agit d’une loi de ratification d’ordonnances ! Double peine. Le débat en commission ne nous a pas fait changer d’avis. Je ne vois aucun avantage à cette procédure, sinon le gain de temps, argument non recevable pour les parlementaires que nous sommes !
M. Philippe Dallier. - C’est (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, sans reprendre les différents points évoqués par ma collègue Laurence Cohen dans son intervention générale, je voudrais préciser que si nous ne nous faisions aucune illusion sur l’adoption de nos amendements, nous aurions voulu a minima porter dans cet hémicycle la voix de celles et de ceux qui nous ont interpellés et rappeler nos (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lors de cette nouvelle lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé, il est impossible de faire abstraction du vote de la question préalable par la majorité de la commission des affaires sociales.
Grande est notre déception face à cette procédure, car elle nous prive de la possibilité d’aller jusqu’au bout (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous arrivons au terme des navettes parlementaires sur le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, qui a été présenté le 3 juin 2014 en conseil des ministres.
L’heure est donc venue pour nous de faire le bilan des mesures contenues dans le texte issu de la commission mixte paritaire.
Notre groupe a (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme nous avons eu l’occasion de le souligner lors de l’examen, en première lecture, de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, mon groupe ne partage pas l’orientation politique du Gouvernement pour financer la sécurité sociale.
Les mesures positives contenues dans ce texte, que nous avons soutenues, ne (…)