La discussion et le vote de la loi

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je poursuivrai dans la lignée de ce que vient d’expliquer ma collègue Annie David. Je voudrais simplement ajouter que la dérégulation libérale portée par votre texte, monsieur le ministre, s’attaque également au logement, puisque la priorité au logement social passe au second plan, au profit, notamment, de la promotion du (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n’y aura pas de surprise : comme en première lecture, le groupe communiste, républicain et citoyen votera contre ce projet de loi.
La rapidité de cette seconde lecture met en évidence le coup porté au débat démocratique par l’utilisation, à deux reprises, du « 49-3 » par Manuel Valls.
Ainsi, les députés n’auront jamais (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, nous allons donc examiner en nouvelle lecture un texte qui n’a jamais rassemblé de majorité de gauche pour le soutenir.
À l’heure où le Gouvernement grec a fait le choix de mettre entre les mains de son peuple, par voie référendaire, les décisions majeures que le pays va devoir prendre, nous ne pouvons que dénoncer un déni de (…)

Monsieur le ministre, vous avez insisté au cours du débat sur les avancées que comporterait votre projet de loi en matière de droits des salariés. Dès lors, pourquoi les principales organisations représentatives des salariés s’y opposent-elles ? Pourquoi les négociations entre organisations syndicales, tant patronales que salariales, ont-elles échoué ? Sans doute parce que votre texte n’est (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi organique que nous examinons cet après-midi, en présence d’éminentes personnalités de Nouvelle-Calédonie, constitue, comme l’a souligné Mme la ministre, une étape très importante dans le processus d’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie. Ce n’est pas un texte technique ; il porte sur (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord d’adresser à mon tour mes vœux de prompt rétablissement à Mme la ministre des outre-mer.
L’examen de ce projet de loi intervient dans le contexte un peu particulier d’un heureux regain d’intérêt pour nos outre-mer.
Ce regain s’est traduit par les récents (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Parlement s’apprête à adopter définitivement le projet de loi relatif au renseignement, un texte d’une importance capitale qui a été assez peu discuté, à notre avis, dans l’ensemble de la société.
La navette parlementaire, qui aurait peut-être laissé aux deux assemblées le temps nécessaire pour parvenir à un équilibre, (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je l’ai déjà indiqué lorsque nous avons engagé l’examen de cette proposition de loi : la fin de vie est un sujet sensible, difficile à aborder. Pour chacune et chacun d’entre nous, il renvoie à des moments douloureux, durant lesquels nous avons pu être contraints de prendre des décisions difficiles quant à la fin de vie de nos (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons s’inscrit dans la lignée de l’accord national interprofessionnel sur la compétitivité et la sécurisation de l’emploi et du projet de loi Macron : il conduit, en effet, à de nouveaux reculs pour les droits des salariés !
Ce projet de loi vient en débat alors que le Gouvernement annonce de nouvelles (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteur, chers collègues, une nouvelle fois, nous nous retrouvons pour discuter d’un projet de loi censé simplifier la vie des entreprises et des salariés et favoriser l’emploi.
La situation économique et sociale de notre pays est telle qu’un seul texte ne peut tout résoudre. Il est à mettre à l’actif du gouvernement auquel vous (…)