La discussion et le vote de la loi

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, à l’issue de la commission mixte paritaire, et contre toute attente, la droite sénatoriale a soutenu la majorité gouvernementale pour remettre en cause trente années de processus de décentralisation. Pourtant, nous avons tous (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au lendemain d’un 14 juillet placé sous le signe de la lutte contre le terrorisme et de la sécurité de nos compatriotes, nous sommes amenés à nous prononcer sur l’actualisation de la loi de programmation militaire 2015-2019.
Je voudrais tout d’abord souligner le sérieux et la responsabilité qui ont caractérisé nos débats la (…)

Nous abordons le vote crucial d’aujourd’hui, conscients que le week-end écoulé et le coup qu’il a porté à l’idée européenne marqueront durablement les esprits.
Trois sentiments animent notre groupe. Le premier est la volonté de défendre l’intérêt du peuple grec, qui a eu le courage de se lever – le 25 janvier et lors du référendum – pour crier à la face de l’Europe sa souffrance et son (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, le protocole additionnel à la convention d’entraide judiciaire entre notre pays et le Maroc que nous sommes amenés à ratifier ce soir a pour vocation de réconcilier nos deux pays après une année de brouille diplomatique. Notre collègue Christian Cambon a rappelé le contexte particulier et l’origine de cette crise. Le fait (…)

Je tenais à vous remercier, madame la ministre, de votre grande disponibilité et votre respect non moins grand pour les parlementaires. Il n’en va pas toujours ainsi.
Nous partageons – nous l’avions dit dès le début de nos débats – les ambitions de ce texte et ne doutons pas de votre volonté d’inscrire notre pays dans la transition énergétique.
Nous saluons les avancées concernant (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’accord entre la France et les États-Unis sur lequel nous sommes amenés à nous prononcer cet après-midi porte sur un sujet très sensible et éminemment tragique, puisqu’il traite des conséquences de l’extermination d’hommes et de femmes par l’Allemagne hitlérienne.
Malheureusement, je le dis d’emblée, les raisons qui (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, un pays peut présenter un excédent budgétaire primaire sans que cette situation soit le signe d’une bonne santé économique et sociale.
Comme nul ne l’ignore, la France demeure à la recherche, depuis fort longtemps désormais, de ce que l’on appelle un excédent primaire. Selon les chiffres disponibles, il manque (…)

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, en nouvelle lecture du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, il nous faut évidemment encore apporter des améliorations au texte, éclairer les points de vue des uns et des autres et enrichir les dispositions qui restent en débat. Nous voulons aussi réaffirmer des oppositions fondamentales qui ne (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette actualisation de la loi de programmation militaire était prévue et elle est nécessaire : prévue puisque l’article 6 de la loi de programmation militaire du 18 décembre 2013 instituait une première actualisation avant la fin de l’année 2015 ; nécessaire en raison de l’accroissement des menaces contre notre pays, ses intérêts (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il est toujours ennuyeux de travailler ainsi dans l’urgence, mais, à situation exceptionnelle, solution exceptionnelle, et il est assez exceptionnel de modifier les dates d’élections et de voter en France au mois de décembre. Dans ce contexte, il serait tout de même dommageable de ne pas favoriser au maximum les (…)