La discussion et le vote de la loi

L’Aide médicale de l’État, en réalité pour beaucoup de personnes, ce n’est pas un appel d’air.
Lorsqu’on fuit la guerre, la misère ou l’oppression, qu’on vient dans des radeaux de fortune, croyez-vous qu’il y ait quelqu’un de l’autre côté du monde ou de l’autre côté de la Méditerranée qui se dit, ah tiens je vais aller en France pour toucher l’AME ? Ceci n’est pas sérieux.
Donc nous avons (…)

L’aide médicale d’État : une aide qui ne pèse que 0,47 % des dépenses de santé
C’était le cheval de bataille de la droite sénatoriale lors du débat sur l’immigration : supprimer l’aide médicale de l’État. Un aveuglement idéologique, de plus.
Dans une tribune publiée le 2 novembre dans Le Monde, 3000 soignants ont en effet relevé que réduire l’accompagnement médical des personnes en (…)

Il y a quelques jours, j’étais avec les salariés de la clinique de l’Abbaye à Fécamp, des agents de l’hôpital public et des habitants mobilisés pour que la clinique, en redressement judiciaire, soit reprise, avec l’ensemble de ses salariés, par l’hôpital public.
A défaut, un service de chirurgie reconnu disparaîtrait, entraînant d’autres graves conséquences pour les Fécampois, le devenir (…)

Je tiens tout d’abord à remercier notre collègue Sonia de la Provôté auteure de cette proposition de loi qui, s’appuyant sur des travaux récents de l’Académie de médecine, vise à mettre en place un registre national des cancers. Je veux évidemment associer à ces remerciements la rapporteure Nadia Sollogoub.
En France, les cancers demeurent la première cause de décès chez l’homme, et la (…)

Je tiens tout d’abord à remercier la députée Sandrine Josso à l’origine de cette proposition de loi visant l’accompagnement des couples confrontés à une fausse couche.
Cette initiative parlementaire permet de lever un tabou autour des fausses couches vécues chaque année par 200 000 femmes dans notre pays et concernent près de 15% des grossesses.
En répétant qu’une femme sur 10 est (…)

Je rappellerai rapidement les éléments fondamentaux développés par la présidente du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, Éliane Assassi, lors de son intervention en discussion générale.
Notre groupe est cohérent. Nous avons refusé le passe sanitaire, nous refuserons le passe vaccinal, qui va encore plus loin en portant des atteintes disproportionnées aux libertés (…)

L’examen de cet amendement me donne l’occasion de vous interroger, madame la ministre, sur la façon dont le Gouvernement va organiser la gestion des données personnelles de santé, sujet très important sur lequel la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vous a demandé à quatre reprises un rapport.
Nous apprenions, le 7 janvier 2022, que le Gouvernement avait retiré la (…)

Nous ne saurions débattre de ce douzième texte sur la gestion de la crise sanitaire sans évoquer la dérive démocratique évidente à laquelle nous assistons – je veux parler du rôle saugrenu et extraordinaire donné au conseil de défense et de sécurité nationale.
La santé est actuellement considérée comme un domaine réservé du Président de la République, au même titre que la défense, et M. (…)

Je l’ai déjà dit lors de la discussion générale, ce projet de loi, qui instaure un passe vaccinal après le passe sanitaire, demeure anachronique à l’issue de nos échanges de cet après-midi.
Je ne reviendrai pas ici, à l’heure qu’il est, sur les raisons de fond qui nous poussent à le rejeter. Je regrette simplement que nos débats de mardi et de mercredi, qui avaient permis l’adoption de (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comment ne pas avoir cette après-midi une sensation de déjà-vu ?
Après des jours et des jours de « vous allez voir ce que vous allez voir ! », évoquant un Sénat gardien des libertés publiques, raisonnant à l’écart de la pression de l’urgence, vous nous expliquez aujourd’hui, monsieur le rapporteur, que la raison, en définitive, (…)