La discussion et le vote de la loi

Le groupe CRCE, qui a toujours milité pour un renforcement des moyens d’une fonction publique territoriale en capacité d’assurer la présence physique de la République dans l’ensemble du territoire – y compris à Forcalquier (Sourires) – ne peut que soutenir la position de la commission des lois.
Il le fait d’autant plus volontiers que ce désengagement continu de l’État vis-à-vis des (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, peu avant son élection à la présidence de la République, le candidat Macron louait la politique migratoire de Mme Merkel, qui avait « sauvé la dignité de l’Europe ».
Par la suite, les accents humanistes utilisés sur la question de l’asile ont été remplacés par des gages à peine voilés aux populistes.
M. François Bonhomme. (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, vous vous félicitez, comme le ministre de l’action et des comptes publics, de ce projet de budget prétendument vert, auquel a été appliqué le désormais fameux green budgeting. Je passe sur la sonorité de ce nouvel anglicisme et je m’étonne que vous l’employiez sans vous inquiéter de sa proximité avec le green washing, d’autant que (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord, comme mes collègues l’ont fait, à présenter toutes mes condoléances, et celles de mon groupe, aux familles des treize soldats décédés, et notamment à notre collègue M. Bockel, qui a perdu son fils.
S’agissant de ce budget, madame la secrétaire d’État, on prend chaque année les mêmes remarques, et (…)

Monsieur le ministre, vous présentez ce projet de budget sous l’angle d’une augmentation des moyens de l’éducation nationale. Malheureusement, nous ne partageons pas votre enthousiasme. En effet, si les crédits augmentent bien de 1,9 %, cette hausse est inférieure à l’inflation et elle profite essentiellement aux lignes budgétaires « glissement vieillesse-technicité » et « parcours (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2020 est caractérisé par son insincérité patente, non pas comptable ou financière, mais bien politique.
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État. Ce n’est pas mieux !
M. Philippe Dallier. C’est un peu différent : il s’agit seulement d’un désaccord ! (Sourires.)
M. Pascal Savoldelli. (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant de donner la position du groupe CRCE sur la première partie du budget 2020, qui ne laisse, vous l’imaginez, aucun doute, je veux dénoncer solennellement les conditions inacceptables d’examen par le Sénat du projet de loi de finances. Ce n’est pas tant le nombre des amendements qui pose le plus grand problème, même (…)

La surtaxation des yachts votée en 2017 pour tenter de faire passer la pilule de l’abrogation de l’ISF n’a connu qu’un rendement particulièrement faible.
M. Philippe Dallier. Encore les yachts !
M. Pascal Savoldelli. Eh bien oui, cher collègue !
Bercy avait annoncé des recettes nouvelles de 10 millions d’euros tirées du nouvel article 223 bis du code des douanes. En réalité, le rendement (…)

Mes chers collègues, la France est en pole position ! Rassurez-vous, je ne me suis pas mis à la formule 1… (Sourires.) Simplement, j’ai consulté la presse, notamment La Tribune et Les Échos – des références solides –, et je constate que nous sommes le pays le plus généreux pour le reversement des dividendes : cela se fête !
Lors de nos débats, les uns et les autres citent souvent en exemple (…)

Alors que nos amis du groupe Gauche démocrate et républicaine de l’Assemblée nationale avaient déposé des amendements qui allaient dans le même sens que celui-ci, le rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale a ironisé sur notre opiniâtreté à revenir sur certains sujets... Je ne sais pas si M. le rapporteur général émettra la même critique, mais il est vrai que (…)