La discussion et le vote de la loi

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de l’examen, en première lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, notre groupe avait déjà déposé une motion tendant à l’irrecevabilité constitutionnelle, au motif que les exonérations massives de cotisations sociales et leur non-compensation intégrale par l’État (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que nous entamons l’examen de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique afin de lutter contre la fraude sociale, je tiens à faire un petit retour en arrière.
En 2017, l’affaire des « Paradise papers » a dévoilé que l’évasion fiscale des entreprises et des grandes fortunes coûtait, (…)

Il me semble important de dire pourquoi nous votons contre cette partie du projet de loi. L’épisode que nous vivons est effectivement inédit. En tout cas, je n’ai jamais rien vu de tel depuis mon élection, en 2011.
Un très fort mécontentement s’est exprimé aujourd’hui dans la rue. Ce sont tous les personnels hospitaliers soignants et non soignants, de l’aide-soignant au professeur de (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, aujourd’hui, les personnels hospitaliers sont massivement descendus dans la rue pour dénoncer leurs conditions de travail dégradées, évidemment, mais surtout leur colère contre les politiques d’austérité qui sont menées depuis des décennies dans le secteur de la santé, et qui ont fortement détérioré les conditions de (…)

L’examen de cet article est l’occasion pour nous de dénoncer les mesures réformant l’assurance chômage, catastrophiques pour les chômeurs comme pour les travailleurs de notre pays.
La cause de cette régression trouve justement ses racines dans les réformes récentes. Madame la ministre, le Gouvernement a fait le choix de détruire notre système de protection solidaire contre la privation (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 était très attendu par les professionnels de santé et paramédicaux mobilisés et en grève depuis six mois. Ils seront d’ailleurs de nouveau dans la rue le 14 novembre.
Mes collègues du groupe CRCE et moi-même serons à leurs côtés, car leurs revendications sont (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’an dernier, à l’occasion de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, redoutant que ce ne soit le dernier budget de la « Sécu » dont la représentation parlementaire ait à discuter, nous avions déjà déposé une motion d’irrecevabilité constitutionnelle.
Le projet de (…)

Les dispositions de cet article sont le reflet de la politique gouvernementale menée exclusivement en faveur du patronat.
En reconduisant le dispositif de la prime exceptionnelle, avec exonération de cotisations sociales, le Gouvernement, soutenu par le patronat, souhaite tout simplement éviter la généralisation et l’amplification du conflit social dont les « gilets jaunes » ont été le (…)

Vous le savez, 90 % des Français sont solidaires des mouvements sociaux qui ont lieu dans les hôpitaux. Je rappelle que ces derniers ont débuté dans les services d’urgences, avant de s’élargir à un très grand nombre d’autres services. On voit même manifester des chefs de service, alors que ce n’est pas leur habitude.
Les Français savent pertinemment que notre hôpital est en train de mourir (…)

Ainsi que nous l’avons souligné, ces dernières années, l’hôpital public a consenti des efforts énormes, et les personnels, animés par la conviction de servir l’intérêt général, ont fait d’immenses sacrifices. Cependant, nous devons aujourd’hui dresser le constat que nous sommes proches du point de rupture. En raison du vieillissement de la population, des politiques d’austérité menées dans le (…)