La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Nous voulons que la police d’État soit une police de proximité au service des citoyens et de leur sécurité

par Pierre Laurent

Je crois ce débat effectivement très utile.
Je ne suis pas sûr que le texte soit mis aux voix, raison pour laquelle je prends la parole maintenant.
Un orateur du groupe Les Républicains a résumé le débat de fond qui nous oppose en disant que nous voulions réactiver le débat entre une police d’ordre au service de l’État et une police de proximité au service des citoyens.
Or c’est (…)

La police de proximité pourrait faciliter les démarches des victimes de violences sexuelles

par Laurence Cohen

Je ne sais pas s’il s’agit d’une action de grâce, mais je trouve que ce débat est plus qu’utile.
En complément de ce qu’ont dit mes collègues, je veux ajouter deux éléments.
Premièrement, depuis quelques semaines, on assiste, dans notre pays, à une libération de la parole des femmes sur les violences sexuelles et sexistes qu’elles subissent.
Cette parole s’est exprimée essentiellement au (…)

L’État se défausse sur les collectivités pour pallier aux difficultés de la police nationale

par Michelle Gréaume

Selon le rapport de M. Grosdidier, notre proposition de loi ne tient pas compte de la police municipale.
Il semble aujourd’hui nécessaire de rappeler que la police municipale et la police nationale ne sont pas perméables et que leurs missions, au-delà du maintien de l’ordre public, sont singulièrement différentes. Rappelons que le policier national agit, par exemple, en matière judiciaire, (…)

Certains ont passé le Rubicon de la caricature et de la mauvaise foi

par Éliane Assassi

Au début de la discussion générale, un certain nombre d’interventions intéressantes ont permis de pousser le débat sur un sujet que nous savons sensible, non seulement dans cet hémicycle, mais aussi pour les populations et pour nos forces de police.
Je regrette toutefois que certains intervenants aient ensuite franchi le Rubicon de la caricature, voire, malheureusement, de la mauvaise foi. (…)

Cessons d’opposer de prétendus laxistes antiflics et des partisans du tout sécuritaire

par Esther Benbassa

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, « la police doit aujourd’hui s’ancrer dans la ville, faire de la sécurité quotidienne et des attentes de la population une préoccupation première. Une police préventive, dissuasive et répressive efficace ne peut se concevoir sans s’appuyer sur la population ». Ces mots, prononcés par Charles Pasqua en 1993, (…)

Dans la France de M. Macron, il ne fait pas bon être salarié, fonctionnaire, occupant d’un logement HLM

par Eric Bocquet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mettons fin au suspense : notre groupe refuse cette loi de finances pour 2018 (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.),…
Mme Éliane Assassi. Bravo !
M. Éric Bocquet. … parce qu’elle inaugure, d’une certaine manière, un nouveau quinquennat de sacrifices et de difficultés pour nos (…)

Madame la Ministre, abandonnez vos dogmes, investissez dans la recherche publique !

par Pierre Ouzoulias

Lecture Madame la ministre, abandonnez vos dogmes, investissez dans la recherche publique ! par Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste https://www.youtube.com/watch?v=zt_jVOBxjJ4
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen de la proposition de budget de la mission « Recherche et enseignement supérieur » in

Un budget au service des rentiers et des actionnaires

par Fabien Gay

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, lors de la présentation de la première partie du budget, M. le ministre de l’économie nous avait donné sa vision de l’économie et le fil rouge de ce budget : « Il faut libérer le capital ! »
Je citerai deux chiffres pour illustrer mon propos. Premièrement, 56 milliards d’euros ont été (…)

Ce budget en trompe-l’oeil n’est pas à la hauteur

par Cécile Cukierman

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion de ce budget s’inscrit dans un contexte toujours plus difficile pour les agriculteurs, qui subissent la course aux prix bas et la multiplication de crises climatiques, sanitaires ou de marché. L’extrême fragilité des exploitations agricoles, quelle que soit la filière, perdure.
Les rapporteurs de la commission (…)

La situation est telle que le statu quo n’est pas acceptable

par Éliane Assassi

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, si les montants des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission « Outre-mer » sont, sans nul doute, d’importance capitale, il est d’autres chiffres qu’il me paraît fondamental de rappeler en préambule.
Les outre-mer ne sont pas que des « petits bouts » de France baignés par des mers chaudes : ce sont plus (…)

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Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)