La discussion et le vote de la loi

Je veux insister sur le fait que les jeunes femmes seront les premières victimes de votre réforme, madame la ministre, bien qu’elles soient plus nombreuses dans les séries générales et qu’elles réussissent mieux au baccalauréat. En effet, les attendus, dont on arrive déjà à appréhender le cadre par les premières délibérations des établissements et le document de cadrage du ministère, laissent (…)

L’ambiance catastrophiste pour évoquer la situation universitaire de notre pays, en particulier le taux d’échec, sert à justifier, nous semble-t-il, une politique de restriction et un manque d’ambition en matière de formation des étudiants.
Avec un taux de diplomation autour de 80 %, la licence à la française fait plutôt figure de bon élève au sein de l’OCDE. On est donc loin des chiffres (…)

Je trouve que nos débats sont éclairants. Vous le voyez, madame la ministre, la Haute Assemblée mérite de l’attention : il s’y passe des choses qui font que les projets de loi deviennent plus intelligibles.
Je voudrais revenir sur le débat sémantique entre orientation et sélection, qui me semble un peu abscons.
Nous ne discutons pas ex nihilo du meilleur système d’affectation. Le système (…)

Madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons est l’acte législatif nécessaire, la conséquence logique de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Nous soutenons l’esprit du projet mis en œuvre, tel qu’il a été rappelé lors de son audition au Sénat par le président du COJO, Tony Estanguet. Nous serons attachés à faire de ces Jeux une réussite (…)

Le 1er février, plus de 20 000 personnes ont manifesté pour dire leur opposition à ParcourSup et leur refus de la mise en place de la sélection à l’université.
Une première journée de mobilisation réussie, qui montre que rien n’est joué et qu’il est possible de mettre en échec le gouvernement.
Plus de 20 000 manifestants pleins d'énergie pour dire #NonALaSelection et non à #Parcoursup. (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la Caisse des Français de l’étranger a été conçue comme le prolongement de la sécurité sociale française pour des personnes effectuant une partie de leur carrière à l’étranger, le plus souvent dans le cadre de contrats d’expatriation avec une prise en charge de la protection sociale par l’entreprise et un retour programmé en (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux saluer le travail de Nicole Bonnefoy et Bernard Jomier, qui se concrétise au travers de cette proposition de loi.
Les pesticides et leurs effets sur la santé sont devenus, à juste titre, un sujet de préoccupation pour nos concitoyennes et nos concitoyens, une véritable question de santé publique.
Pendant des décennies, (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, la question soulevée ce soir n’est pas nouvelle.
Le régime de responsabilité des propriétaires de sites naturels avait déjà été débattu en 1984 lors de la discussion du projet de loi relatif à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, en 2005 dans (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord de remercier Mme la rapporteur de la qualité et de l’objectivité de son rapport. Nous apprécions particulièrement, au groupe communiste républicain citoyen et écologiste, qu’elle n’ait pas caché les limites de cette proposition de loi. Pour nous aussi, la générosité est une valeur que la société (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’objectif de cette proposition de loi – garantir de nouveaux instruments à l’État et aux élus locaux pour faire face au recul du trait de côte lié à l’érosion et à la montée des eaux – est juste et légitime.
Il s’agit d’une problématique importante au regard des anticipations réalisées par le Centre d’études et (…)