La discussion et le vote de la loi

Nous avons beaucoup parlé ce soir des caissières de supermarché. Et j’ai compris que, dans nos applaudissements à vingt heures, ce soir, nous les avions remerciées aussi de ce qu’elles faisaient.
Je fais mes courses comme vous, mes chers collègues, et je les ai entendues. J’ai entendu leur angoisse. Certaines d’entre elles m’ont dit les larmes aux yeux qu’elles se sentaient aujourd’hui dans (…)

Nous sommes toutes et tous conscients que nous allons subir une déflagration économique terrible, inimaginable, et il est extrêmement important que, dans cet hémicycle, nous nous efforcions de l’anticiper et de prévoir des garde-fous.
Comme l’ensemble des membres de mon groupe, je suis favorable à ce que l’on aide les entreprises qui vont connaître des difficultés très importantes, mais pas (…)

L’alinéa 7 du présent article permet à des employeurs de contraindre leurs salariés à prendre leurs jours de congés payés et de RTT, autrement dit, à utiliser leur compte épargne-temps. Nous le savons, des employeurs vont faire pression auprès des salariés, pour que ces derniers privilégient cette solution, moins chère et moins contraignante que le recours à l’activité partielle. Résultat, des (…)

Mes chers collègues, ne cédons pas au manichéisme. Nous défendons nous aussi les entreprises, en même temps que les salariés et les droits de ces derniers.
Je rappelle tout de même de même que, sans salarié, aucune entreprise ne tourne.
M. Philippe Mouiller. Mais sans activité, il n’y a pas d’entreprise !
M. Fabien Gay. Cela vous ennuie, mais ce sont les salariés qui produisent la (…)

L’alinéa 7 autorise les employeurs à imposer unilatéralement des jours de congé aux salariés. Cette disposition remet en cause de manière grave et disproportionnée les droits des salariés, sur un sujet extrêmement sensible et qui va le devenir davantage encore pendant et à l’issue de la période de confinement.
Aujourd’hui, des entreprises imposent ou tentent d’imposer à leurs salariés de (…)

L’article 7 – il compte huit pages, c’est un « gros morceau » – comporte des dispositions auxquelles nous souscrivons, s’agissant en particulier des aides directes ou indirectes aux entreprises, notamment en matière de trésorerie.
En revanche, d’autres enjeux nous paraissent faire débat : les congés payés, le travail dominical, le temps de travail. J’en reviens donc à la question que nous (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi déposée par le groupe Les Républicains supprime la barrière d’âge pour la PCH avant laquelle les personnes doivent déposer leur demande de prestation de compensation du handicap reconnu avant l’âge de 60 ans.
Jusqu’à présent, les personnes concernées devaient entamer la démarche avant l’âge de (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi relative à la sécurité sanitaire intervient alors que le nouveau coronavirus constitue une menace d’épidémie mondiale. Cette crise nous rappelle à quel point la prévention et la protection de la population face aux épidémies sont un enjeu de taille pour notre pays.
Dans l’exposé des motifs, (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est une situation particulière aux Hauts-de-France qui est à l’origine de ce débat. Dans notre région, les plus jeunes sont confrontés à la consommation de protoxyde d’azote dès leur plus jeune âge et dans l’espace public.
Afin d’apporter des réponses concrètes aux alertes des acteurs locaux, des élus, des agents de (…)

L’annonce du plan « investir pour l’hôpital » par le Président de la République, à la suite de la très forte mobilisation du personnel hospitalier du 14 novembre, a mis un terme au débat, en première lecture, du Sénat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020.
L’examen du texte intégrant les mesures du gouvernement pour la santé a été examiné en séance le (…)