La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Nous proposons de rétablir l’ISF

par Pascal Savoldelli

Notre groupe, comme tout le monde compte tenu des conditions de préparation de ce débat, s’est montré responsable. Le Gouvernement nous annonce que le déficit budgétaire devrait, cette année, se dégrader de 15,4 milliards d’euros, pour s’établir autour de 109 milliards d’euros.
M. Philippe Dallier. Au moins !
Certes, pour répondre à M. Capo-Canellas, il y a urgence, mais le déficit prévu (…)

Passer de 3 % à 5 % n’a rien d’une spoliation !

par Fabien Gay

Nous avons là un problème et vous-mêmes êtes très mal à l’aise dans ce débat.
Vous n’arrêtez pas de nous dire que nous vivons une situation exceptionnelle, que tout le monde doit contribuer à l’effort national. Ainsi, nous avons entendu, hier, des discours affirmant que tout le monde devrait « s’y mettre » pour reconstruire le pays. On a donc mis à bas, à l’issue d’un débat d’une heure, les (…)

Avec vous, ce sont toujours les mêmes qui doivent mettre la main à la poche

par Laurence Cohen

Je trouve, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, que l’on marche sur la tête. Nous sommes dans une situation exceptionnelle ; le Parlement, notamment le Sénat, essaie de faire des propositions constructives, et le Gouvernement nous dit que, finalement, il ne faut pas changer le logiciel.
On voit pourtant bien que des choses ne vont pas, (…)

Votre logiciel ne change pas, le pays ne le supportera pas longtemps

par Pierre Laurent

Nous sommes très surpris de la désinvolture de ces réponses.
On entend, depuis hier, qu’il faudra que tout le monde s’y mette, que tout le monde fasse des efforts ; mais, pour ceux qui ont juste un emploi et un petit salaire, c’est déjà fait ! Tous ceux qui sont mis au chômage partiel, avec 84 % de leur salaire, commencent à payer ! Pour eux, on ne dit pas : « On va réfléchir, on va voir, (…)

Assez de larmes de crocodile : les très hauts revenus ont les moyens de contribuer

par Pascal Savoldelli

Vous verrez, monsieur le président Retailleau, notre groupe tient ses engagements ; vous aviez la main sur le cœur, nous, nous mettons la main à la poche.
De quoi parle-t-on, ici ? Je veux d’emblée remercier le rapporteur général, qui a dit devant la commission des finances qu’il s’agissait d’un sujet de fond, relevant du projet de loi de finances, à savoir la contribution exceptionnelle sur (…)

De fait, nous n’avons pas vraiment obtenu de réponses à nos questions

par Pascal Savoldelli

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je n’ai pas encore eu le temps de le dire, mais je m’associe bien évidemment aux remerciements qui ont été adressés à l’ensemble des personnels du Sénat, qui nous accompagnent avec disponibilité, professionnalisme et écoute. Je le dis aujourd’hui, mais les membres de mon groupe et moi-même le pensons 365 jours par an ! (…)

Le premier objectif est de sécuriser les populations

par Pascal Savoldelli

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre point départ est évidemment l’état d’urgence sanitaire dans lequel se trouve notre pays et que nous sommes dans l’obligation de partager avec l’ensemble des pays européens, voire tous les continents. Nous discutons cet après-midi d’un plan qui doit nous permettre de répondre à une crise (…)

Ce budget presque de droite ne saurait déplaire à la majorité sénatoriale

par Eric Bocquet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à ce stade du débat, qui correspond à la fin du marathon budgétaire engagé le 21 novembre, pour ce qui nous concerne, tout a été dit, argumenté, documenté, défendu, justifié, tranché par nos votes. Le texte est de retour ici, pour une ultime étape.
Je ne vais pas, dans les cinq minutes qui me sont imparties, refaire (…)

L’aspiration à vivre mieux s’exprime avec force dans notre pays depuis plusieurs mois, mais vous ne voulez pas l’entendre

par Eric Bocquet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, quel singulier télescopage entre ce jour de vote du projet de loi de finances au Sénat et les innombrables rassemblements et manifestations qui se déroulent, en ce moment même, dans notre pays pour la défense de notre système de retraites par répartition ! Ces journées de mobilisations font suite à l’année ininterrompue (…)

Votre budget va détériorer encore le niveau de vie de nos concitoyens

par Laurence Cohen

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Travail et emploi » est marquée, cette année encore, par des moyens insuffisants ; en effet, la très légère hausse de ses crédits ne suffit pas à compenser les baisses drastiques des dernières années, des baisses de dépenses qui s’inscrivent dans l’objectif de réduction générale des dépenses publiques.
Cela dit, les (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)