La discussion et le vote de la loi

L’article 3 du présent projet de loi prévoit les modalités de placement à l’isolement des citoyens contagieux.
Une telle décision serait prise par le représentant de l’État dans le département, sur proposition du directeur général de l’agence régionale de santé et après constatation médicale. Un garde-fou est prévu, le juge des libertés et de la détention, pouvant être saisi par le patient. (…)

Dans le cadre de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a institué un délit visant à sanctionner les violations réitérées des mesures d’urgence sanitaire.
En ces temps de crise, le discernement dans la sanction de nos concitoyens et concitoyennes devrait être de mise. Comment justifier, par exemple, le fait de punir des femmes et des (…)

L’examen du texte qui a déclenché l’état d’urgence sanitaire, devenu la loi du 23 mars 2020, s’est effectué dans le cadre d’une forme de sidération démocratique face à la violence de l’épidémie, qui peut expliquer la légèreté du contrôle de constitutionnalité sur des dispositions particulièrement lourdes en matière de libertés publiques et démocratiques. La précipitation exigée par cette (…)

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, vous nous présentez, monsieur le Premier ministre, votre stratégie nationale de déconfinement, après l’avoir fait à l’Assemblée nationale devant nos collègues députés le 28 avril dernier.
Mais, aujourd’hui encore, il ne s’agit pas d’enrichir votre plan : vous nous demandez de le voter tel quel, comme vous l’avez (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a six semaines, nous débattions de la mise en œuvre d’un état d’urgence sanitaire spécifiquement créé pour lutter contre le Covid-19. Notre groupe avait alors émis de nombreux doutes sur ce régime d’exception. Nous avions mis en garde sur l’effacement du contrôle parlementaire et, plus généralement, sur les garanties (…)

Je n’entrerai pas dans la polémique de ces derniers jours sur la vente de masques par la grande distribution. Je ne sais pas s’il existe des stocks cachés et, à vrai dire, ce n’est pas mon problème. En revanche, je constate que des hôpitaux de proximité, notamment en Seine-Saint-Denis, manquent encore de matériel, en particulier de masques.
Dans quelques jours, avec le déconfinement, on va (…)

Cet amendement nous donne l’occasion d’engager un débat sur les nationalisations.
Je constate un certain mépris du Gouvernement à l’égard du Parlement. Ainsi, s’agissant des 20 milliards d’euros alloués aux entreprises stratégiques, les ministres de Bercy qui se sont succédé ici ont affirmé qu’il n’était pas possible de débattre de ce sujet et de nous communiquer la liste des entreprises (…)

Au travers de cet amendement de précision, nous souhaitons rappeler que toute mesure de réglementation des transports prévue au titre de cet article doit tendre à assurer la sécurité des usagers et des personnels. On l’aura compris, il s’agit surtout d’un amendement d’appel visant à exprimer notre étonnement – c’est un euphémisme ! – devant le manque d’ambition des dispositions du plan de (…)

Au travers de cet amendement, nous souhaitons une nouvelle fois en appeler à l’esprit de responsabilité.
Aujourd’hui, le Gouvernement demande aux entreprises de poursuivre le télétravail et d’adapter les horaires des salariés devant se déplacer, afin de limiter l’encombrement des réseaux. Pour autant, ce n’est rien de plus et rien de moins qu’un simple appel à la bonne volonté et à l’esprit (…)

Cet amendement vise à ce que les conseils d’école, pour l’enseignement du premier degré, et les conseils d’administration des établissements scolaires, pour le secondaire, soient consultés et associés à la prise de décision de reprise des cours.
Nous avons eu un débat très intéressant et parfaitement légitime sur la responsabilité des élus locaux, en particulier des maires, et sur la (…)