La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Formation professionnelle et dialogue social : intermittents

par Jack Ralite

par Jack Ralite
M. Jack RALITE. Nous présentons cet amendement tendant à insérer un article additionnel parce que nous avons participé fidèlement et de manière dynamique aux diverses réunions concernant les intermittents du spectacle depuis le début de l’application de l’accord du 26 juin, resigné le 13 novembre, que vous avez agréé quelques jours après, Monsieur le Ministre, et qui a eu (…)

Budget 2004 : culture

par Jack Ralite

par Jack Ralite
Je n’aime pas la façon dont nous examinons ce budget. Pour des questions, c’est mettre en miettes le budget et sa cohérence, c’est éviter un examen d’ensemble, c’est affaiblir le sens des mots culture et art, c’est s’interdire de plonger dans ce que Baudelaire dit dans les Fleurs du mal : « au fond de l’inconnu pour trouver du nouveau ». Ce procédé rapetisse tout, (…)

Budget 2004 : communication

par Jack Ralite

par Jack Ralite
Quand il s’agit d’audiovisuel, la seule lecture du budget, pour importante qu’elle soit, ne suffit pas. En effet, l’audiovisuel qui, depuis plusieurs années, est considéré comme un « service » est à la merci d’une application des principes de libéralisation constituants de l’O.M.C. Il est donc nécessaire de bien connaître l’environnement auquel il va être soumis. (…)

Budget 2004 : spectacle vivant et intermittents

par Jack Ralite

par Jack Ralite
Personne ne peut aborder ce chapitre du budget sans évoquer les intermittents, ces artistes et techniciens qui depuis 1969 sont rémunérés modestement mais rémunérés pour leurs périodes d’entre les contrats qui sont des périodes de travail invisible.
Oui, la bataille des intermittents n’est pas corporative mais fondamentale et porteuse d’avenir. C’est aussi un symptôme. On (…)

Paroles citoyennes

par Jack Ralite

Discours de Jack Ralite au Zénith à l’occasion de la journée de soutien aux intermittents organisée par les Etats généraux de la culture
Vous savez combien les Etats généraux de la culture sont attachés à la création artistique et aux questions culturelles qui prennent de plus en plus d’importance dans notre société, je devrais dire dans notre humanité.
D’abord parce que les artistes et (…)

Archéologie préventive : deuxième lecture

par Jack Ralite

Les sénateurs du groupe CRC se sont de nouveau prononcés contre la réforme de l’archéologie préventive, d’autant plus que la navette législative a selon eux aggraver le texte. Celui-ci, a dénoncé Jack Ralite, "confie la sauvegarde des sites aux aménageurs et privatise de fait l’archéologie préventive, et décide la gratuité des fouilles pour les lotisseurs, ce qui revient à priver l’INRAP, déjà fragilisé, de 10% de son budget".

Mécénat culturel : deuxième lecture

par Jack Ralite

par Jack Ralite
Monsieur le Président, Monsieur la Ministre, Mes chers Collègues,
Vous connaissez la position d’abstention qu’Ivan Renar et moi-même avons exprimée ici même au nom de notre groupe, lors de la première lecture du présent texte ainsi que la justification que nous lui avons apportée. Cette position ne change pas et j’en rappelle les raisons. Premièrement, c’est une bonne (…)

Réforme de l’archéologie préventive

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre la réforme de la loi relative à l’archéologie préventive votée par la majorité UMP du Sénat. Cette réforme, estiment-ils, mène l’archéologie préventive sur la voie de la privatisation, alors que des structures publiques performantes et utiles venaient d’être mises en place. "Si l’on a admis que le patrimoine archéologique était une richesse collective, a rappelé Ivan Renar, il paraît normal que ce soit la collectivité par le biais d’un service public de l’Etat qui le gère, l’étudie et le diffuse. La loi du 17 janvier 2001, votée après 25 années de réflexion et d’âpres négociations dans le cadre d’une large consultation est considérée par les publics, les archéologues, les scientifiques et par un grand nombre d’aménageurs, comme une avancée majeure. Elle donnait enfin à l’Etat un outil permettant de gérer ce patrimoine : l’INRAP. Cet Etablissement Public récent est déjà unanimement reconnu par la communauté scientifique internationale comme étant le garant de la probité des recherches, plaçant ainsi la France à la pointe de la recherche archéologique dans le monde et suscite l’envie de la part des archéologues étrangers dont la discipline a déjà été soumise à l’ordre marchand."

Droit de prêt en bibliothèque

par Ivan Renar
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues,
Par ces temps de lutte et d’incertitude ferroviaire, et au milieu des citations qui fleurissent ce matin, je voudrais appeler Woody Allen à la barre : « Je ne sais pas s’il existe un autre monde, mais pour plus de sûreté, j’amène un caleçon de rechange ».
Nous pouvons nous féliciter, pour ce qui concerne la (…)

Budget 2003 : communication

Les moyens alloués à France Télévision augmentent seulement dans les mêmes proportions que l’inflation. Autant dire, souligne Ivan Renar, que le gouvernement ne prend pas la mesure des enjeux de la politique audiovisuelle : le service public, poursuit le sénateur du Nord, devrait être le socle d’une réelle responsabilité publique de la culture garantissant les droits de la culture et le droit à la culture. La diversité de la création et l’accès du public le plus large à celle-ci sont les conditions de la démocratie réelle.

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)