La discussion et le vote de la loi

Alors qu’avec la question du droit d’auteur, on est au cœur de l’humain, de l’imaginaire, de l’intelligence sensible, de ce qui rend la vie vibrante et encore plus vivante, je dois avouer ma perplexité face à ce projet de loi qui tend plus à brider la création et son accès, qu’à lui donner un nouvel envol, bref à traiter la culture en simple produit de consommation où c’est l’Avoir qui (…)

Le Sénat a commencé à son tour l’examen du très controversé projet de loi relatif aux droits d’auteur. D’emblée, Jack Ralite, au nom des sénateurs du groupe CRC, a critiqué un texte "insuffisant" et "parfois dangereux", inspiré par "une directive européenne ultra-libérale", permettant aux grands groupes de s’accaparer plus encore le droit d’auteur et de verrouiller de développement d’internet. Pour le sénateur de Seine-Saint-Denis, il convient de sortir de l’opposition stérile entre internautes et auteurs, alimenté par les majors, pour redonner toute sa place à "l’imagination et la création artistique dans la société du XXIe siècle".

Nous avons donc aujourd’hui à examiner le rapport de notre collègue Claude Belot, intitulé « Pour le développement des télévisions de proximité en France ».
Je pense qu’il était temps, grand temps, car malgré des progrès qui doivent d’ailleurs beaucoup au mouvement associatif, la France reste comme dit Claude Belot parmi les « derniers de la classe ». Fin 2005, quatre français sur cinq n’y (…)

L’E.P.C.C est un outil juridique nouveau et il est de bonne méthode de se donner le temps de l’évaluation. Je me félicite donc qu’une loi, deux ans à peine après sa promulgation, ait fait l’objet d’un audit constructif de la part de son instigateur. Les professionnels et les élus ont été consultés pour mettre en lumière les bienfaits comme les imperfections de la loi du 4 janvier 2002 créant (…)

Je me réjouis d’arriver au terme des travaux de suivi de l’application de la loi du 4 janvier 2002 que vous m’avez confiés.
Cette loi, adoptée sur une initiative de votre rapporteur instaure un cadre juridique nouveau dans le domaine culturel. L’établissement public de coopération culturelle (E.P.C.C.) complète utilement la « boîte à outils » des instruments juridiques dont disposent (…)

L’O.F.A.J, enfant du traité de l’Élysée de 1963, garde toute sa raison d’être. Quarante ans après, il est incontestablement nécessaire de le réformer, mais pas à n’importe quel prix.
Les festivités pour le quarantième anniversaire du traité ont grevé son budget, et l’exercice 2003 a en effet été déficitaire. D’aucuns ont conclu - à tort - à une mauvaise gestion. À la suite d’un (…)

Je ne peux que me réjouir de l’intérêt et de l’attention portés à la langue française. J’ai aussi trouvé beaucoup de pertinence à certains des nouveaux articles proposés, je pense en particulier aux mesures relatives aux messages informatiques sur l’internet dont nous savons qu’il est un puissant instrument de diffusion de l’anglais à travers la planète.
Et dans le même temps, je dois vous (…)

par Jack Ralite
J’étais hier à l’Unesco dans le débat sur le projet de Convention pour la diversité culturelle. La grande salle était pleine de représentants des Etats, d’ONG et d’organismes internationaux. Le déroulement du débat m’oblige à considérer que la question est en grande difficulté.
Je serai demain à la réunion du Comité de Suivi pour la réforme de l’assurance-chômage des (…)

Les élus CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, voté par la majorité sénatoriale. D’aspect technique, ce texte libéralise un peu plus encore le secteur des télécommunications alors que les services de l’internet gagnent la téléphonie mobile et la télévision. « Une poignée d’entreprises transnationales s’est accaparée les « tuyaux » et l’essentiel des contenus culturels de notre planète, a souligné Ivan Renar. De rachats en fusions, ce phénomène de concentration affecte des pans entiers de notre quotidien : télévision, musique, éducation, cinéma… Nous assistons à une véritable colonisation du culturel par le marché ! Quelles sont les conséquences de ce phénomène ? Le marché risque de prendre l’ascendant sur la culture, le commerce sur la pensée… »

par Marie-France Beaufils
Je ne reviendrai pas ici sur les arguments développés par M. Renar à propos de la seconde partie du texte et qui contribuent à justifier notre question préalable.
Mais la première partie constitue en elle-même un véritable projet de loi, qui transpose pas moins de sept directives et une décision.
Passons sur la lourdeur de ces dispositions dont (…)