Lois

Un exemple original et presque unique de propriété collective donc chacun est bénéficiaire

par Cécile Cukierman

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons à débattre aujourd’hui en deuxième lecture d’une proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de commune.
Nous l’avons observé au fil des discussions qui ont eu lieu dans cet hémicycle en première lecture, pour les uns, les sections de commune sont un objet totalement inconnu. Pour les autres, au (…)

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Réforme Elections locales

par Laurence Cohen

Madame, Monsieur, Cher-e- Collègue, Nous souhaitons vous informer des raisons qui nous ont amené, avec l’ensemble des élu-es de notre groupe, à ne pas voter une seconde fois pour le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires.
Dans ce projet de loi, nous avons apporté au gouvernement, notre soutien à un (…)

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Nous refusons cette concentration des pouvoirs locaux dans les régions et les intercommunalités, au détriment des départements

par Éliane Assassi

Comme cela était prévisible, la commission mixte paritaire a échoué ; nous examinons donc le texte en troisième lecture.
Monsieur le ministre, il faut vous reconnaître un trait de caractère : l’obstination. En politique, c’est une qualité quand elle est mise au service de la recherche de l’intérêt général et du progrès pour tous.
M. Manuel Valls, ministre. Merci !
Mme Éliane Assassi. (…)

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Cette loi est une loi émancipatrice

par Cécile Cukierman

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, si l’égalité est une commune aspiration de l’Homme, à l’évidence, il n’est pas dans la nature de chacun de l’établir spontanément. Pourtant, nous avons toutes et tous ici cette lourde responsabilité.
Chers collègues, comme je vous le disais au premier jour de nos débats, il y a déjà plus d’une (…)

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Mariage pour tous et toutes

par Laurence Cohen

Sans nier l’attachement des couples homosexuels à pouvoir se présenter, comme tout autre couple, devant un maire pour se jurer amour, fidélité et assistance, il est évident que, bien plus que la question de l’union en elle-même, c’est celle de la filiation qui est aujourd’hui le grand enjeu du projet de loi que nous examinons.
C’est en tout cas – on le remarque au travers des différentes (…)

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« Rien ne va de soi. Rien n’est donné. Tout est construit »

par Cécile Cukierman

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est heureux, pour notre groupe, que nous soyons sur le point d’adopter cet article.
Depuis jeudi dernier, le code civil et Portalis ont beaucoup été cités dans cet hémicycle. Alors souvenons-nous aussi de ce code civil qui introduisait une distinction entre enfants légitimes et illégitimes, de ce code civil qui donnait tous (…)

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Certains des arguments avancés par ceux qui s’opposent à ce progrès relèvent – il faut bien le dire – d’une homophobie franche et déclarée

par Pierre Laurent

Nous sommes enfin parvenus à l’examen de l’article 1er. Je me contenterai de faire deux remarques.
« Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. » Voilà donc l’article qui suscite stupeur et effroi sur les travées de la droite depuis le début du débat !
Ainsi, depuis maintenant des semaines, nous assistons à un véritable déferlement contre cet article (…)

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La mise en cause de la constitutionnalité de ce projet de loi nous apparaît infondée

par Éliane Assassi

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, si aucune jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme non plus qu’aucune norme supérieure ne contraint la France à ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe, aucune ne s’oppose à ce que le législateur décide de le faire.
En effet, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de (…)

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Cette motion est dépourvue de toute consistance juridique et n’a d’autre but que de retarder l’adoption de ce projet de loi

par Annie David

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je ne vous apprendrai rien en vous disant que nous ne voterons pas cette motion référendaire.
M. Gérard Longuet. Nous sommes déçus !
Mme Annie David. En effet, depuis longtemps, la gauche, dont le parti communiste français,…
M. Bruno Sido. Il existe encore ?
Mme Éliane Assassi. Les remarques gratuites, ça suffit ! (…)

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Avec cette loi, il n’existera aucune différence entre couples homosexuels et hétérosexuels quand il s’agira de la reconnaissance juridique des enfants

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, inamovible, uniciste, moraliste, la vision que la société s’est longtemps faite de la famille a évolué pour laisser aujourd’hui place à une multitude de structures familiales, à une multitude de formes d’engagement, à une multitude de régimes protecteurs.
Oui, nous pouvons nous réjouir de constater que le regard que la (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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