Lois

Cette demande correspond à un besoin des parents d’intégrer l’enfant à la communauté républicaine

par Cécile Cukierman

Je tiens tout d’abord à saluer l’initiative de notre collègue Yves Daudigny et du groupe socialiste. La pratique du parrainage civil tend à se développer, pour des motifs divers, et il est temps que le législateur accompagne ce mouvement en définissant un cadre juridique approprié.
Aujourd’hui, un maire peut refuser d’organiser une telle cérémonie, aucune obligation ne s’imposant à lui en la (…)

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Cette proposition de loi, portée par une partie de la droite parisienne, vise en fait à imposer une police municipale à Paris

par Christian Favier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en vertu de l’idée selon laquelle les pouvoirs de police du préfet de police de Paris seraient archaïques, cette proposition de loi, portée par une partie de la droite parisienne, vise en fait principalement à imposer une police municipale à Paris, contre l’avis de la majorité municipale.
Que la commission des lois en ait (…)

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L’élection par circonscription est un élément de mise en cause des communes

par Brigitte Gonthier-Maurin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, vous le savez, le groupe CRC s’est longuement exprimé dans le cadre de la loi MAPTAM contre la création de la métropole de Lyon.
Vous le savez également, notre groupe n’est pas favorable aux ordonnances. C’est donc sans surprise que nous voterons contre ce texte.
Sur le fond, l’élection par circonscription est un élément de (…)

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On confond demandeur d’asile et immigré

par Éliane Assassi

Avec le naufrage et la mort de centaines de migrants survenus au large des côtes libyennes ces dernières semaines, l’examen du présent texte relatif au droit d’asile s’inscrit dans une actualité dramatique et – malheureusement – répétitive qu’il ne suffit pas de constater. Ces drames humains, qui bénéficient d’une large couverture médiatique, ne sont que la partie visible de la souffrance de (…)

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Fallait-il une loi pour régler ce problème ?

par Cécile Cukierman

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tout d’abord, sans aucune ironie ni insolence, j’avoue que nous avons été assez surpris, à la lecture des conclusions de la conférence des présidents, de voir cette proposition de loi inscrite à l’ordre du jour de ce mercredi 1er avril. (Sourires.)
Au sein du groupe communiste, républicain et citoyen, nous nous sommes (…)

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Le statut de l’élu, une exigence démocratique

par Cécile Cukierman

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’occasion des deux précédentes lectures de cette proposition de loi, le groupe CRC a eu l’occasion de rappeler son attachement à la mise en place d’un statut de l’élu. Un tel statut ne s’écrit pas en une seule fois.
M. Jean-Pierre Sueur. Absolument ! Il s’écrit peu à peu !
Mme Jacqueline Gourault. Très bien ! (…)

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Derrière ce problème juridique, se pose la question de la capacité des communes à maîtriser leur domaine

par Patrick Abate

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous allons poursuivre cette partie de plaisir ! En effet, nous sommes bien engagés sur la voie du consensus, ce qui me semble d’ailleurs assez normal.
Je veux simplement rappeler ici notre réticence au renvoi en commission d’une proposition de loi examinée dans le cadre des niches parlementaires. Ces renvois doivent, (…)

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Pas de réponse aux besoins de financement des collectivités territoriales

par Cécile Cukierman

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd’hui vise à permettre aux élus locaux, membres du conseil d’administration ou du conseil de surveillance des deux sociétés composant l’Agence France locale, de participer aux délibérations sans être inquiétés dans l’exercice de leur mandat local ou de leurs responsabilités au sein même de (…)

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La maltraitance infantile est très fréquente

par Patrick Abate

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les études internationales, bien que difficiles à mener, nous montrent qu’un quart des adultes dans le monde déclament avoir subi des violences physiques dans leur enfance et qu’une femme sur cinq et un homme sur treize disent avoir subi des violences sexuelles.
Parce que ces formes de violences physiques, psychologiques (…)

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Un enjeu de santé et de sécurité publiques

par Patrick Abate

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi, dans sa rédaction initiale, créait une épreuve supplémentaire au permis de conduire, afin de vérifier la maîtrise par le candidat des notions élémentaires de premiers secours : alerte des secours, balisage des lieux de l’accident, ventilation, compression et sauvegarde de la vie des blessés.
Ces (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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