Aménagement du territoire et développement durable

Il est toujours rassurant de constater que subsistent encore, au sein de notre Haute Assemblée, des jardiniers de l’espace, autrement dit des paysans. (Sourires.)
Un débat comme celui-ci est toujours complexe. Les plus anciens d’entre nous se souviendront qu’après avoir débattu, voilà quelques années, d’un seuil de mise aux normes des bâtiments d’élevage, nous avions fixé celui-ci à 70 (…)

Nous sommes favorables à l’objectif défini de doublement de la part du fret ferroviaire d’ici à 2030. Nous pensons d’ailleurs que cet objectif pourrait être complété par celui de 25 % de l’ensemble du transport de marchandises d’ici à 2050, fixant ainsi un cap clair.
Cette ambition a toutefois besoin de moyens. Nous avons formulé au travers de nos amendements un certain nombre de pistes, (…)

J’ai bien entendu l’argumentation de M. le ministre sur l’amendement qui vient d’être examiné et que nous approuvions tout à fait. Toutefois, je souhaite enfoncer le clou, si vous me permettez cette expression.
L’accord de Paris s’applique depuis 2020. Il nous semble donc utile de revenir sur les outils concrets permettant à la France de respecter les engagements qu’elle a contractés pour (…)

L’objet de cet amendement est de renforcer le rôle des élus locaux et des populations dans tous les projets éoliens, en convergence avec ce qui vient d’être rappelé par notre collègue Catherine Di Folco.
Il faut bien reconnaître que durant ces dernières années, voire ces dernières semaines encore, la multiplication de ces installations d’électricité a posé de sérieux problèmes. Cela engendre (…)

Nous sommes en train d’aborder la question minière et ses conséquences particulièrement visibles dans les anciens bassins houillers. Je sais que vous les connaissez, madame la ministre, puisque vous avez vous-même rappelé tout à l’heure que vous étiez née à Liévin.
Dès lors, il est bien dommage que vous connaissiez aussi bien cette problématique et que vous n’écoutiez pas ce que l’on vous (…)

Nous tenons beaucoup à cet amendement, issu d’une proposition de loi déposée par notre groupe en janvier 2019 visant à interdire l’utilisation de cyanure dans l’exploitation minière aurifère et argentifère.
J’y avais travaillé, à l’époque, avec beaucoup d’associations et d’ONG, parmi lesquelles Ingénieurs sans frontières, mais aussi avec les peuples autochtones, notamment avec les Kali’nas (…)

Nous sommes viscéralement opposés aux habilitations qui dessaisissent le Parlement de sa compétence. C’est pourquoi nous avons voté la motion de M. le rapporteur, dont nous partageons les considérants. Nous ne pouvons pas laisser le Gouvernement avoir les mains libres sur un sujet aussi vaste. Cela va à l’encontre de l’esprit de la CCC qui n’a jamais demandé cette réforme, de surcroît par (…)

Comme l’ont souligné nos collègues députés lors des débats à l’Assemblée nationale, la forêt était la grande absente du projet de loi initial. Il est heureux que le travail parlementaire ait réparé cet oubli, car la forêt française absorbe chaque année près de 20 % des émissions nationales de CO2. Elle rend gratuitement des services inestimables à notre pays et ne reçoit rien, ou presque, en (…)

Par cet amendement, nous souhaitons mettre fin à la distribution d’imprimés publicitaires dans les boîtes aux lettres, hormis les cas où une étiquette autorisant cette distribution est apposée sur la boîte, remplaçant ainsi le principe du Stop Pub par celui du Oui Pub.
Il s’agit d’une demande très précise de la Convention citoyenne, qui, comme d’autres, a été écartée au profit d’une simple (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que la création de la Convention citoyenne avait suscité une certaine forme d’enthousiasme, le projet de loi qui nous est soumis, après de multiples renoncements, brise les promesses et ne crée pas les conditions pour répondre à la feuille de route initiale, celle de baisser les émissions de 40 % à l’horizon de 2030, et ce (…)