Aménagement du territoire et développement durable

Mon collègue Guillaume Gontard ayant dû regagner son département, je me ferai en cet instant l’écho de ses préoccupations.
Nous pensions avoir dans cet hémicycle un beau débat sur la biodiversité. Au lieu de cela, nous avons assisté essentiellement à une foire d’empoigne, si je puis dire, entre ceux de nos collègues qui défendent la Fédération nationale des chasseurs et ceux qui défendent (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’idée de rassembler au sein d’un opérateur unique l’ensemble des opérateurs de la biodiversité n’est pas nouvelle. Jérôme Bignon l’a rappelé, elle avait émergé, il y a déjà quelques années, avec le Grenelle de l’environnement. Ce n’est pas un hasard si le projet de loi dont nous débattons (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nos débats sur ce projet de loi ont été riches, argumentés et contradictoires. C’est la marque du Sénat, le débat d’idées.
Cette vision du débat démocratique nous honore et témoigne de l’utilité de la chambre haute dans le processus législatif.
M. Roger (…)

Voilà quelques jours, nous avons débattu de notre proposition de loi visant à la renationalisation des autoroutes. Malgré le constat largement partagé de l’erreur que fut leur privatisation, la majorité du Sénat a voté l’amendement de suppression déposé par M. Grand. Nous déplorons l’absence de volonté politique que masque l’argument récurrent selon lequel cela coûterait trop cher. Comme si la (…)

J’emprunte la ligne B du RER deux fois par jour, matin et soir. Mon problème, monsieur Karoutchi, ce n’est pas la grève : mon problème, c’est que, un jour sur deux, je me retrouve bloqué, sans aucun préavis, par une rupture de caténaire, un incident technique, etc. Nous sommes face à un système de transports urbains qui ne fonctionne plus !
Je suis prêt à organiser un stage d’immersion pour (…)

En commission, un amendement de nos collègues Roger Karoutchi, Sophie Primas et Philippe Pemezec visant à porter de quarante-huit heures à soixante-douze heures le délai de la déclaration individuelle de grève a été adopté avec l’accord du rapporteur. Rendre l’exercice du droit de grève plus difficile pour les agents du service public des transports : est-ce cela, la modernisation permise par (…)

Par cohérence, et dans le droit-fil des interventions de mes collègues, cet amendement vise à supprimer l’article 38.
Nous abordons ici la question de l’avenir de la RATP dans le cadre de l’ouverture à la concurrence. Pour faire face à ce changement d’organisation des transports urbains en Île-de-France, chantier dans lequel l’Europe s’est encore une fois invitée, puisqu’il s’agit de se (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons avec cet article 38 l’un des points durs selon nous de ce texte, comme vient de le souligner ma collègue Éliane Assassi.
Vous le savez, nous sommes opposés à l’ouverture à la concurrence imposée par le règlement relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer, dit « règlement OSP », pour (…)

L’horizon fixé par l’Union européenne dans le domaine des transports est, depuis des décennies, toujours le même : l’ouverture à la concurrence, toujours la concurrence, encore la concurrence...
Bien évidemment, vous le savez, nous n’adhérons pas à une telle vision pour un secteur clé dans la lutte contre le changement climatique et pour la transition écologique. Ce secteur nécessite une (…)

Alors que le projet de loi d’orientation des mobilités met en place un nouveau forfait mobilités durables à la charge des employeurs, nous considérons que, s’agissant des mobilités partagées actives, il convient, pour acter un progrès global, de faire évoluer également la prise en charge des abonnements de transports en commun. En effet, il faut éviter de détourner des transports de personnes (…)