Aménagement du territoire et développement durable

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs années, nous assistons à une recrudescence de la pratique du vélo, des trottinettes électriques, des gyropodes et autres skateboards électriques.
Ce phénomène emporte des conséquences en termes de sécurité routière, et l’on sait que la moitié des cyclistes accidentés ne porte pas de casque. La question du port du (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai mon propos par un regret : cette proposition de loi est examinée en urgence, alors que la navette parlementaire aurait pu aller à son terme, permettant de se saisir de la position adoptée par le Sénat à la suite du travail exemplaire conduit sous l’égide de notre collègue Nicole Bonnefoy. Qu’il me soit dès lors (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi de nos collègues du groupe Union Centriste, qui vise à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement. Nous partageons clairement ses considérants et son objectif : permettre aux communes de revitaliser leur territoire.
Il (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes donc invités à émettre un avis sur les ordonnances gouvernementales visant à permettre d’instaurer une écotaxe régionalisée en Alsace. Nonobstant le travail de qualité, que je veux souligner à mon tour, de nos rapporteurs et de toutes celles et de tous ceux qui ont travaillé sur (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de résolution a pour ambition louable l’élaboration d’un agenda rural européen.
Si nous partageons ses constats, nous regrettons qu’elle se refuse à avancer une perspective de changement des politiques publiques mises en place dans les campagnes européennes. En effet, il existe de criantes et graves (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je me permets de commencer par une remarque de forme s’agissant de cette proposition de résolution : il est difficile de comprendre que seuls trois groupes aient été initialement associés à sa rédaction. Lors de la préparation de la COP21, un texte ambitieux avait été construit à la suite de travaux auxquels avaient (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai bien conscience que l’option majoritairement retenue ici est d’aboutir à un vote conforme, ce qui permettrait à ce texte de trouver son efficience au plus vite. Cela peut d’autant plus aisément se comprendre que, la perfection n’étant pas de ce monde, la tentation est toujours grande de se dire que mieux vaut tenir (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons une nouvelle fois, au sein de cet hémicycle, la question du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.
Comme les précédents orateurs l’ont souligné, le Sénat avait déjà produit un important travail sur ce sujet, sous l’égide de notre collègue Nicole Bonnefoy. C’est toutefois un autre texte qui nous est (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons aujourd’hui au terme du débat sur ce texte. D’une grande réforme de l’audiovisuel public, nous sommes passés à la protection et à l’accès aux œuvres à l’heure du numérique, avec comme point central la création de l’Arcom.
La télévision traditionnelle voit chaque jour de nouveaux concurrents débarquer pour capter (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l’issue de longues heures de discussion en séance publique, puis en commission mixte paritaire, le Parlement aura abouti à un texte commun.
Loin du satisfecit que s’est accordé à lui-même le Gouvernement, nous gardons un goût amer de l’examen de ce projet de loi. Je tiens néanmoins à souligner la qualité du travail mené en (…)