Affaires économiques

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la spéculation sur le foncier agricole et forestier est une réalité de plus en plus affirmée dans nos territoires.
Après la spéculation sur la forêt et sur les grands vignobles de prestiges, ce sont les terres intermédiaires qui sont aujourd’hui dans la ligne de mire d’investisseurs ayant beaucoup d’appétit, ce qui met en (…)

Intervention sur un amendement dans la PPL autoconsommation d’électricité.
Cet amendement proposé par notre collègue M CHASSEING est, il faut l’avouer, très audacieux. Il mérite toutefois, toute notre attention.
A plusieurs reprises, j’ai eu l’occasion de rappeler l’importance de l’hydroélectricité et son fort potentiel de développement.
Il reste 60 000 moulins dans notre Pays et 100 (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre système électrique est le produit d’un projet collectif incarné pendant des années par l’entreprise publique EDF-GDF et par ses agents. L’énergie doit être un bien public et le rester.
Notre système électrique constituait aussi, au travers de la péréquation tarifaire, l’affirmation du principe d’égalité de (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je supplée à la tribune ma collègue Évelyne Didier, qui craint de ne pouvoir réfréner une quinte de toux ! (Mme Évelyne Didier le confirme par geste.)
Comme nous l’avions déjà mentionné lors des précédents débats, la proposition de loi du député Grandguillaume, dans sa version première, nous semblait équilibrée. Autour (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis porte sur la ratification de deux ordonnances. C’est l’occasion pour moi de rappeler l’opposition de principe du groupe communiste républicain et citoyen aux ordonnances.
La première des ordonnances vise une recodification du code de la consommation à droit quasi constant et (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de résolution fait suite à la présentation en commission des affaires économiques, en juin dernier, du rapport Normes agricoles : retrouver le chemin du bon sens.
Le thème de la prolifération normative et de la nécessité d’une simplification n’est pas propre à l’agriculture, mais il est souvent utilisé, tant (…)

Je tiens d’abord à remercier la délégation à l’outre-mer, à l’origine de cette proposition de résolution, qui fait suite à son rapport du mois de juillet 2016. Ce texte constitue une nette avancée dans le domaine de la production agricole des régions d’outre-mer. Mais tout n’est pas réglé, loin de là.
En effet, comme l’a très souvent souligné Paul Vergès, la question principale pour les (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi issue du groupe de travail sur la simplification du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols est, cette fois, un vrai texte de simplification, travaillé – il faut le dire – en bonne intelligence, et nous en sommes globalement plutôt satisfaits.
Je souhaite, encore une fois, saluer (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme les orateurs qui m’ont précédé, je tiens à indiquer que nous avons apprécié le travail très approfondi mené par notre rapporteur.
Depuis de nombreuses années, les manifestations de taxis font la une des journaux – c’est le cas aujourd’hui encore – en raison des embouteillages qu’elles provoquent dans les grandes (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce débat pose la question du sens que nous souhaitons donner à la construction métropolitaine. Il s’agit de savoir si cette construction urbaine et politique permettra de résorber les inégalités ou, au contraire, si les écarts vont s’aggraver. Le défi démocratique, social, environnemental et économique est donc immense.
Nous (…)