Affaires économiques

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous terminons l’examen de ce projet de loi permettant la fin de l’exploitation des hydrocarbures sur notre sol national, dans lequel nous nous sommes investis positivement, tant le symbole nous semblait important. Malheureusement, si le (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur le constat alarmant dressé à l’instant par ma collègue Éliane Assassi.
La diminution drastique du fret ferroviaire dans notre pays est en contradiction totale avec les objectifs fixés par la loi Grenelle 1, la Commission européenne et l’accord de Paris. Ainsi, alors que la loi Grenelle 1 (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’urgence climatique nous impose de réduire nos émissions de gaz à effet de serre, faute de quoi les dérèglements climatiques seront à niveau tel qu’ils seront irréversibles.
Mes chers collègues, le temps nous est compté. L’accord de Paris doit se traduire politiquement par des évolutions rapides de notre législation (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame la rapporteur, mes chers collègues, presque deux ans après la COP21, alors que la COP23 débute à Bonn, la situation est alarmante : les États-Unis, deuxième émetteur mondial de gaz à effet de serre, cherchent à se retirer de l’accord et les études scientifiques (…)

On a beaucoup dit que ce texte était symbolique, mais les symboles sont importants et c’en était un beau. Derrière lui, vous l’avez dit, monsieur le ministre d’État, il y avait une orientation, un cap, une prise de conscience. Pour nous, pour notre planète, pour nos enfants, nous nous devions d’être unis et de partager les orientations originelles de ce texte.
Comme beaucoup, je suis amer. (…)

Deux jours de débats auront suffi pour que les masques tombent. Derrière le consensus de façade sur l’urgence climatique, il existe en réalité une divergence profonde, bref deux visions de société qui s’affrontent.
La majorité sénatoriale a ainsi fait le choix de porter des coups à ce projet de loi au nom des droits acquis des titulaires de droits miniers, faisant primer le droit absolu à la (…)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme nous l’avions souligné en première lecture, nous pensons toujours que la promotion de l’autoconsommation, telle qu’elle est proposée par ces ordonnances, est une fausse bonne idée.
Ses promoteurs la présentent comme une solution pour le (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme nous l’avions souligné lors des débats en première lecture, la spéculation sur le foncier agricole et forestier n’est pas propre aux pays du sud. C’est une terrible réalité que connaissent aujourd’hui tous nos territoires.
En effet, après la forêt et les grands vignobles, ce sont les terres (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, sans entrer dans les détails, le projet de loi introduit de nouvelles obligations en droit français, afin de renforcer la protection de l’emprunteur : information générale du consommateur, remise d’une fiche d’information standardisée, évaluation de solvabilité, devoir d’alerte, service de conseil, évaluation du bien (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
A l’occasion de cet article, je souhaiterais rappeler l’importance des SAFER dans la gestion du foncier agricole.
Je reprends ici le propos de M Emmanuel Hyest, Président de la Fédération Nationale SAFER qui dit « que la Safer n’empêche pas, elle permet ».
Avec une meilleure gestion du foncier agricole, nous permettrons (…)