Thierry Foucaud

On le sait, si l’administration ne motive pas suffisamment sa décision de validation de l’accord collectif ou d’homologation du document unilatéral valant PSE, cette décision peut être annulée. Dans ce cas, l’employeur doit, selon l’article L 1235-16 du code du travail, réintégrer le salarié dans l’entreprise avec maintien de ses avantages acquis, sous réserve de l’accord des parties, ou, à (…)

Selon les corapporteurs de la commission spéciale, cet article résulte de la correction d’une erreur matérielle introduite à la faveur du vote de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi. Cette loi disposerait que la procédure de consultation des représentants du personnel et le contenu des mesures de reclassement relèvent du contrôle de la DIRECCTE, y compris pour les (…)

Thierry Foucaud. En tant qu’élu de Seine-Maritime, je me dois de donner mon avis sur le canal Seine-Nord Europe. D’ailleurs, je dirai que cette question ne concerne pas directement le fleuve traversant Paris, puisqu’il s’agit surtout de l’Oise et de son affluent.
Les Seinomarins, comme on appelle les habitants de Seine-Maritime, ont évidemment un regard vers la mer, ne serait-ce que parce (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises fait suite à un premier texte sur le même thème, présenté il y a peu de temps. Il est vrai qu’il est impératif de faciliter la vie des entreprises et de nos concitoyens. Les chefs de petites entreprises évoquent régulièrement la complexité (…)

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé du budget.
Monsieur le ministre, après une année 2012 marquée par une hausse des impôts et des taxes (Oui ! sur les travées de l’UMP), le Gouvernement s’est coulé dans le moule imposé par le traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, contraignant l’ensemble des pays de la zone euro à appliquer des politiques (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi avait été présenté, dans la ligne du discours du Bourget, comme une réponse d’envergure à la financiarisation, dont je rappelle les effets délétères sur l’économie. Toutefois, à nos yeux, le présent texte reste très loin de la perfection. Dès la discussion générale, j’ai prévenu qu’à défaut de modifications (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la dernière étape de l’examen de ce projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires est l’occasion de nous interroger une nouvelle fois sur la distance entre les discours et les faits. Nous ne pouvons en effet qu’être déçus par le texte tel qu’issu du débat parlementaire.
Pourtant, l’intention était là. (…)

Tribune parue dans Initiatives n°84, juin 2013.
La poursuite du déclin industriel en Haute-Normandie offre une douloureuse illustration des ravages sur l’emploi et les perspectives stratégiques d’avenir dans notre pays. Dans cette région au patrimoine industriel marqué, l’INSEE recense ainsi plus de 20 000 disparitions d’emplois directs dans ce secteur clé entre 2002 et 2012 pour le seul (…)

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé du budget.
Mes chers collègues, vous le savez, la situation économique de notre pays, comme celle de l’Europe, est très préoccupante. Alors que l’OCDE annonce que les pays membres de son organisation présentent une croissance de 1,5 % en 2012, la zone euro, elle, subit une récession globale de 0,6 %. C’est là le fruit amer des mesures (…)

C’est avec consternation que nous avons appris la décision du tribunal de commerce de Rouen de placer la raffinerie de Petit-Couronne en liquidation judiciaire.
A l’issue d’une année de luttes et en dépit des mauvais coups, les salariés de l’entreprise sont pourtant parvenus à réunir tous les éléments nécessaires pour aboutir à une issue favorable dans ce dossier.
Leur savoir-faire qui (…)