Thierry Foucaud

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen de ces deux textes selon la nouvelle formule définie par un règlement que notre groupe n’a pas approuvé ne constitue, sous bien des aspects, qu’un épisode de la vie et du devenir de l’impression légale et administrative.
Ces deux propositions de loi visent, en quelque sorte par la force des choses, à mettre un (…)

La semaine dernière, Jean Pierre RAFFARIN, prenant la suite d’Alain JUPPE et d’autres personnalités éminentes de l’UMP, annonçait qu’il lui était impossible de « voter en l’état la réforme de la taxe professionnelle » .
Mais, après la tribune publiée par le Journal du Dimanche et cosignée par un certain nombre de sénateurs de la majorité, les violons semblent bien avoir été accordés pour (…)

Monsieur le président, Monsieur le secrétaire d’État, Mes chers collègues,
Le gouvernement a, une nouvelle fois déclarée l’urgence, sur un projet de loi qui engage une réforme d’ampleur d’un secteur clef pour l’économie et l’emploi national. Or, cette réforme visant à transformer les sept ports autonomes destinés en grands ports maritimes, menée sans concertation effective des représentants (…)

« Que répondez-vous à la colère qui monte dans notre pays ? » C’est en ces termes que Thierry Foucaud a interpellé le gouvernement lors d’une séance de questions d’actualité, à propos de la démission de près de 300 élus locaux de la Creuse qui protestent contre les fermetures à répétition touchant les services publics du département. « L’adoption aux forceps de la loi sur les responsabilités locales n’apaisera pas leur inquiétude, a indiqué le sénateur de Seine-Maritime. La loi sur le développement des territoires ruraux n’empêchera pas le recul des services publics. Il est temps de prendre en compte cette inquiétude. Il est temps de mettre en place un moratoire sur la fermeture des services publics locaux, pour préparer une modernisation issue d’un dialogue avec les populations et les élus locaux ! »

par Thierry Foucaud
Au moment où l’on parle d’approfondir la décentralisation, les projets de réforme des services du ministère de l’Économie et des Finances, ainsi que de restructuration de la Banque de France, augurent de la suppression de bien des emplois et de services à l’échelle locale.
À Dieppe, la succursale de la Banque de France et la recette des finances sont menacées. La (…)

par Thierry Foucaud
Ce sujet a déjà fait l’objet de nombreux débats au Sénat. Il y a eu des questions au gouvernement, des interventions à l’occasion du débat budgétaire, et de la loi de financement de la sécurité sociale bref, maintes occasions de nous prononcer. Je ne vois pas très bien où veut en venir la majorité sénatoriale avec cette question : le message contradictoire, c’est vous (…)

par Thierry Foucaud
Monsieur le secrétaire d’Etat, permettez-moi d’attirer votre attention sur le rôle, la charge de travail et le statut des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales.
Ceux-ci font partie, avec les médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique et les ingénieurs de génie sanitaire, des personnels de catégorie A dans les directions départementales des affaires (…)

par Thierry Foucaud
Monsieur le secrétaire d’Etat, dans quelques mois, le centre de tri postal de Sotteville-lès-Rouen en Seine-Maritime sera transféré dans de nouveaux locaux implantés sur le territoire de Saint-Etienne-du-Rouvray.
Si l’on se réfère au dossier présenté par la direction de cet établissement, ce transfert ne serait pas sans entraîner des conséquences sociales graves pour (…)

par Thierry Foucaud
Monsieur le ministre de la fonction publique, interrogé la semaine dernière, au sein de notre assemblée, sur la mise en place des 35 heures dans la fonction publique, vous avez indiqué que cette question de l’emploi serait abordée « sous l’angle de la satisfaction des usagers et des besoins du service public ». C’est une orientation que nous partageons pleinement. (…)