Monsieur Christian CAMBON Président de la Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Monsieur le Président,
La prise de Kaboul et donc le retour au pouvoir en Afghanistan des talibans le 15 août dernier marquent l’échec de plusieurs décennies d’interventions militaires dans le pays. Si, depuis presque un mois, des initiatives ont été prises pour permettre la (…)
Il est un groupe de décideurs que l’on n’entend pas et dont on ne connaît pas les travaux, car ils ne sont pas publics. Vous l’aurez deviné, mes chers collègues, il s’agit du conseil de défense…
Nous en avons assez peu parlé au cours de notre discussion, alors même qu’il semblerait que ce soit l’endroit où tout se décide, notamment les mesures que l’on nous demande à présent d’avaliser. (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en mai dernier, notre abstention était motivée par l’écart trop important entre les nombreuses bonnes intentions affichées dans ce projet de loi, qui visait à programmer, enfin, un effort d’APD digne d’un pays comme la France, et la faiblesse des engagements concrets qu’il contenait.
Après le passage en commission mixte (…)
Question écrite n° 23927
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la situation de l’institut national de la consommation (INC).
Cet établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) s’attache à fournir aux consommateurs les clés de leurs choix, à traduire les impacts du droit dans leur vie quotidienne et à (…)
Lettre au Ministre des affaires étrangères
Monsieur le Ministre, Je me permets d’attirer votre attention sur le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) créé par la résolution 1757 de l’ONU. Ce tribunal a été créé pour juger de l’attentat perpétré le 14 février 2005 contre Rafic Hariri ainsi que les autres attentats terroristes perpétrés au Liban entre le 1er octobre 2004 et le 12 décembre 2005 (…)
Nous voici arrivés au cœur du titre III : l’article 17, qui pérennise la loi SRU. Nous sommes évidemment favorables à cette pérennisation, qui est d’autant plus utile que, sur les 2 091 communes qui sont soumises à la loi SRU, seules 767 sont « dans les clous ».
M. André Reichardt. Il y a une raison !
M. Pierre Laurent. Nous devons donc poursuivre l’effort de mixité porté par cette loi. (…)
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, obéissant à une instruction interministérielle, les services d’archives ont dû consacrer des moyens humains considérables à déclassifier des documents secret-défense que la loi de 2008 rendait pourtant communicables de plein droit, après un délai de cinquante ans. L’accès aux archives publiques secret-défense a (…)
Avec cet amendement, nous souhaitons, au moment de clore les débats sur la partie de ce texte relative à l’antiterrorisme, poursuivre une réflexion que nous avons avancée dans la discussion générale.
Après plus de trente ans de législations antiterroristes, il est nécessaire de dresser un bilan sérieux des dispositifs à l’œuvre, afin d’évaluer, d’une part, leur efficacité en matière de lutte (…)
L’article 19 du projet de loi a effectivement provoqué la colère et l’émoi de toute la communauté scientifique et culturelle ayant recours aux archives.
Cet article, dont la présence dans un texte consacré au renseignement et à la lutte contre le terrorisme pose déjà question en soi, soulève un grave problème. Contrairement à ce que vient d’indiquer le rapporteur pour avis, il porte (…)
La surface moyenne des projets d’exploitation commerciale était d’environ 2 000 mètres carrés en 2017 et 2018 ; elle continue de diminuer.
Dans ces conditions, placer le seuil de dérogation à 0 000 mètres carrés prive virtuellement d’effets le moratoire sur les exploitations commerciales en périphérie en le cantonnant à quelques projets particulièrement visibles et en permettant bien trop de (…)
