Michelle Demessine

par Michelle Demessine
Ce projet de loi institutionnalise le déficit récurrent de la branche A.T.-M.P. En faisant varier les engagements de cette branche en fonction d’une estimation « stabilisée » de ses ressources, on va à l’encontre du principe de fonctionnement de cette branche, à laquelle la loi du 25 juillet 1994 impose l’équilibre des comptes. C’est grave tant pour la branche que (…)

par Michelle Demessine
Sans logis, sans logement, sans toit, bien vite on est sans droits.
Ainsi est traitée la question du logement dans ce texte.
Venant après le vote de la loi du mois d’août 2003, qui comprenait entre autres dispositions la création d’une agence nationale de rénovation urbaine dont l’action demeure encore assez peu perceptible, il comporte une quinzaine d’articles (…)

Comme ils l’avaient fait en première lecture, les élus du groupe CRC se sont de nouveau prononcés contre le projet de loi relatif aux droits des personnes handicapées. Avec les associations, ils déplorent les insuffisances du projet. Michelle Demessine l’a notamment souligné : "De trop nombreuses dispositions ne sont pas dotées de moyens nécessaires à leur application, en particulier la mesure phare, placée sous le sceau de l’universalité, la prestation de compensation, qui risque de tomber dans deux écueils : décevoir les bénéficiaires, ou enflammer les finances locales".

par Michelle Demessine
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le ministre, Mes chers Collègues,
J’aimerai rappeler à l’occasion de cette deuxième lecture du projet de loi relatif à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, que l’ambition de ce texte est selon les termes même du Président de la République de réunir « les (…)

par Michelle Demessine
Monsieur le Président Madame la Ministre, Mes Chers Collègues,
Au terme de l’examen du projet de loi relatif à l’assurance maladie, je voudrai redire d’emblée notre insatisfaction d’avoir dû, une fois encore, subir de telles conditions de travail. D’aucuns ici ont avancé que la situation financière de la sécurité sociale justifiait à elle seule les contraintes de (…)

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a entamé l’examen du projet de loi relatif à la réforme de l’assurance maladie. D’emblée, Michelle Demessine a rappelé l’opposition totale du groupe CRC à ce texte « inéquitable » et « inefficace », dont le Parlement débat à marche forcée en plein été. « Ce projet de loi n’est que prétexte, a expliqué la sénatrice du Nord, pour institutionnaliser les organismes privés d’assurance et les mutuelles, leur reconnaître un rôle et une place identique aux organismes de sécurité sociale, leur donner le poids nécessaire pour décider des choix stratégiques en matière de gestion du risque maladie. S’il est urgent de repenser notre système de protection sociale, l’objet de la réforme doit être au contraire la conquête de nouveaux droits, de nouvelles garanties en matière d’accès aux soins et à la prévention, pour réduire les inégalités de santé. »

Le Sénat examine, en première lecture et jusqu’à lundi prochain, le projet de loi relatif aux droits des personnes handicapées, un des "grands chantiers" de Jacques Chirac. Mais une fois de plus, faute d’ambition budgétaire, le projet du gouvernement relève pour l’essentiel de l’effet d’annonce. Michelle Demessine, au nom des élus du groupe CRC, a notamment souligné "le sentiment général de forte déception exprimé par les associations, par les instances consultatives et les organismes de protection sociale. Et, ici même sur ces bancs au sein de la majorité… Déception d’autant plus grande que les besoins de compensation sont indéniables et, les relégations dont sont victimes les personnes en situation de handicap insupportables."

par Michelle Demessine
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Avant toute chose, je tiens à me féliciter des travaux, importants, de la mission d’information tout en regrettant que le Sénat n’ait pu apporter un meilleur délai des éléments de réponse à nos concitoyens plongés dans l’inquiétude durant ce terrible mois d’août 2003. Je tiens à rappeler que dès (…)

Une lettre de Michelle Demessine à Christian Jacob, ministre délégué à la Famille
Monsieur le Ministre,
Le Gouvernement vient de mettre en place la réforme des prestations familiales et des aides à la garde d’enfant.
Dans ce nouveau dispositif, les familles les plus modestes ne bénéficieront plus de la dérogation qui leur donnait droit au cumul de l’Allocation Parent Isolé (API) et de (…)

Dans un communiqué, Michelle Demessine a fait part de son inquiétude et de sa déception après la présentation en Conseil des ministres du projet de loi sur le handicap. Encore une fois, estime la sénatrice du Nord, le gouvernement fait preuve de démagogie avec un simple effet d’annonce. "La grande promesse de Jacques Chirac et du Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin débouche sur une nouvelle loi à minima, un simple toilettage se limitant à aménager les dispositifs existants et apportant ponctuellement certaines améliorations. La déception va être grande pour tous ceux, personnes handicapées, les familles, les professionnels du secteur qui attendaient des mesures à la hauteur de leurs espérances légitimes, celles d’une vie digne de notre temps."