Michelle Demessine

l’AFNOR cautionne une définition du commerce équitable à minima

Mme Michelle Demessine souhaite attirer l’attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales au sujet du document (fascicule de documentation) de l’AFNOR qui définit le commerce équitable.
Il y a plus de trois ans, le gouvernement français a décidé de mettre en place un groupe de travail « Commerce équitable » à l’AFNOR (…)

La responsabilité du corps psychiatrique dans la surconsommation de psychotropes dans le département du Nord.

Mme Michelle Demessine souhaite attirer l’attention de M. le ministre de la santé et des solidarités au sujet de la consommation de psychotropes dans le département du Nord.
En effet, elle a pris connaissance d’une étude menée par la Caisse nationale d’assurance maladie sur la consommation de psychotropes, dont les résultats sont assez éloquents. Cette étude, publiée en 2003, donne les (…)

Petites et moyennes entreprises

par Michelle Demessine
Monsieur le ministre, Monsieur le président, Mes chers collègues,
Le 29 mai dernier nos concitoyens ont exprimé un NON ferme et majoritaire à une Europe ultralibérale et anti sociale. Le cri du peuple doit être entendu et respecté. Après les manifestations de l’été 2003 et du 10 mars dernier, après le double camouflet électoral du printemps 2004, avec un (…)

La réforme du médecin traitant chez les étudiants : difficile à appliquer et pénalisant pour les étudiants étrangers

Mme Michelle Demessine souhaite attirer l’attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille au sujet de l’impact de la réforme du médecin traitant sur le régime de sécurité sociale étudiant.
En effet, la règle du médecin traitant est techniquement difficile à mettre en place chez les étudiants. Les dispositions réglementaires en vigueur ne prévoient pas à ce jour (…)

Indépendance énergétique de la France

par Michelle Demessine
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
On ne peut être que surpris, étonné même, de l’inscription à l’ordre du jour de cette question orale avec débat sur l’indépendance énergétique de la France. Non qu’une telle question serait sans intérêt ou qu’elle manquerait de pertinence… Bien au contraire ! elle est plus que pertinente. Notre (…)

Après les multiples accidents sur le réseau de Gaz de France, quelles sont les mesures envisagées par le gouvernement ?

Mme Michelle Demessine souhaite interroger M. le ministre délégué à l’industrie sur le respect par l’entreprise Gaz de France de ses missions de maintenance des ouvrages gaz.
L’explosion qui a fait, le 26 décembre dernier, 17 morts à Mulhouse résulte selon toute vraisemblance de la cassure d’une canalisation en fonte. Cet accident après ceux de Dijon (décembre 1999, 11 morts, 1 immeuble (…)

Droits des personnes handicapées : conclusions de la commission mixte paritaire

par Michelle Demessine
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,
En nous attelant, il y un an jour pour jour à la réforme de la loi dite fondatrice de 1975, nous savions vous et moi que la tâche serait d’importance. En effet rénover et améliorer la grande loi de 75 qui a marqué un tournant décisif dans la prise en charge du handicap et dans l’intégration sociale et (…)

La loi en faveur des personnes handicapées en panne

par Guy Fischer, Michelle Demessine et Roland Muzeau
Guy FISCHER, Michelle DEMESSINE, Roland MUZEAU, sénateurs communistes, mettent en doute, la capacité du projet de loi sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, à répondre aux besoins des dizaines de milliers de personnes en situation de handicap et de leur famille, et à (…)

Mobilisation sociale : les propos méprisants du ministre de la Fonction publique

Lors d’une question d’actualité, Michelle Demessine a directement interpellé le ministre de la Fonction publique, Renaud Dutreil, à propos de la mobilisation des fonctionnaires. « Deux aspects de cette mobilisation vous inquiètent M. le Ministre, a estimé la sénatrice du Nord : d’une part, sa diversité, et sa force, d’autre part, le soutien net de l’opinion publique, puisque, selon les sondages, 65% de nos compatriotes soutiennent les grévistes ».

Loi sur le handicap : la duplicité continue

par Michelle Demessine, Guy Fischer et Roland Muzeau
Les débats qui se sont déroulés au Sénat en première et en seconde lecture, attestent d’une manipulation de l’opinion publique. Après le discours du Président de la République, d’aucuns s’étaient satisfaits de l’importante avancée, représentée par la prise en compte de la « Solidarité nationale » en lieu et place de l’« assistanat ». (…)

Michelle Demessine

Sénatrice du Nord
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Michelle Demessine, Antoine Ronchin Cette condamnation sur demande du ministère public est scandaleuse !
Michelle Demessine, Antoine Ronchin La loi Macron, la loi qui privatise notre industrie d'armement, par Michelle Demessine, sénatrice du Nord

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)