Question Ecrite n° 13112 Déposée au Journal Officiel du Sénat, le 25/06/2014
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M. le ministre l’Intérieur sur la représentation des élus insulaires au sein des intercommunalités.
En effet, certains maires de communes insulaires rencontrent des difficultés à participer ou à se faire représenter aux différentes réunions de (…)
Les aides de l’Etat diminuent … Mais les charges et les besoins progressent.
Nous sommes dans une période de récession forte des finances locales. Choix fait par le Gouvernement actuel pour réduire le déficit dont l’ancienne majorité porte une lourde responsabilité.
En 2014, après plusieurs années de gel, nous aurons pour la première fois une baisse des dotations, en absolu, de 1,5 (…)
Je commencerai par formuler une observation plutôt qu’une question. Chacun, ici, est intervenu pour dire qu’il ne fallait pas remettre en cause l’organisation actuelle, insistant sur le rôle fondamental de la commune et du maire, au cœur de notre modèle républicain.
Or, au même moment, le PLU intercommunal devient une compétence obligatoire. En cette période de vœux, je rencontre les maires (…)
Les marchés financiers et la commission de Bruxelles mettent la pression en permanence sur la France pour dicter ainsi au Gouvernement, le bon choix, celui qui consiste à réduire toujours davantage les dépenses publiques. L’objectif affiché serait d’atteindre au plus vite le seuil de 3% du PIB comme déficit public.
Cette politique austéritaire diminue le pouvoir d’achat de la population, (…)
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au terme de l’examen et de la discussion de ces deux textes relatifs à la représentation des Français de l’étranger, le groupe CRC est globalement satisfait.
Cependant, si nous devions donner une appréciation générale, madame la ministre, nous dirions : « Aurait pu mieux faire ».
La réforme que vous avez engagée était très (…)
