Question n° 05508 adressée à M. le ministre de la défense À publier le : 28/03/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de la défense sur l’application de loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010, dite loi Morin relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes essais nucléaires français.
Cette loi a confié au CIVEN (Comité d’indemnisation des victimes des (…)
Question écrite n° 05168 publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les modalités d’application du numérus clausus. Si le numérus clausus, mis en place dès 1971, a permis de réglementer le nombre de professionnels en activité depuis plus de 30 ans, les évolutions récentes en matière de droit (…)
Question écrite n° 04955 publiée dans le JO Sénat du 28/02/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomie, sur le coût particulièrement élevé du certificat médical circonstancié nécessaire à l’instauration d’une tutelle ou d’une curatelle. On estime (…)
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Comme chaque année, le mois de janvier est traditionnellement celui des vœux et parmi ceux-ci des vœux de santé exprimant ainsi que la santé est pour chacun le bien le plus précieux. Toutefois, l’accès à la médecine de proximité n’est pas égal pour tous nos concitoyens sur l’ensemble de notre territoire. Selon les atlas (…)
Question écrite n° 04240 Publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques sanitaires en matière de tatouage. Cette pratique culturelle s’est fortement développée ces dernières années. De ce fait, de nombreuses personnes se font tatouer chaque année dans des salons qui, pour certains, ne (…)
Question écrite n° 03529 publiée dans le JO Sénat du 13/12/2012
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’inscription du diplôme d’orthophoniste dans l’architecture licence-master-doctorat des formations européennes. En effet, depuis la création officielle de la profession, en 1964, les orthophonistes sont formés à (…)
Question écrite n° 02950 publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC) chez les femmes. Traditionnellement associée aux hommes, cette pathologie se conjugue malheureusement aussi au féminin avec un nombre de cas similaire mais une (…)
Question écrite n° 00980 publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les salariés souffrant de la sclérose en plaques. Les effets de cette pathologie du système nerveux central méconnue du grand public sont douloureux. Touchant 2 000 nouvelles personnes (…)
Question écrite n° 00857 publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les remboursements des soins dentaires. Les tarifs des soins dentaires font partie des plus chers à l’acte et des moins bien remboursés par la sécurité sociale. Face à ce constat, nombre de nos concitoyens (…)
