Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation du Groupe NUTRIXO dans le Morbihan.
Ce groupe dont dépendent les Grands Moulins de Paris traverse actuellement de sérieuses difficultés qui font peser de lourdes menaces sur la poursuite de ses activités.
Auparavant, les salariés étaient actionnaires à hauteur de 49% de leur entreprise, les 51% restants étaient (…)
Paris, le 09 juillet 2013
Objet : Personnel de la Mutualité Bretagne
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation des personnels de la Mutualité Bretagne.
En effet, alors que des grandes concertations sociales sont actuellement menées, les personnels de la Mutualité Bretagne s’inquiètent à juste titre pour leur avenir et la pérennité de leurs missions.
Ils (…)
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation du droit à la retraite des salariés et plus précisément des carrières dites longues.
A l’aune d’une nouvelle réforme dont le coup d’envoi a été lancé avec la publication du rapport Moreau, nombre de nos concitoyens s’inquiètent légitimement pour l’avenir et la pérennité de leur droit à un repos mérité. Parmi eux, les (…)
Mesdames, Messieurs les Maires du Morbihan, Chers Collègues,
Nos territoires sont loin d’être épargnés par le contexte économique actuel et la disparition de milliers d’emplois aux conséquences dramatiques.
Les jeunes sont les premières victimes de cette situation et leur accès au premier emploi puis à l’emploi stable est devenu complexe. Il est de notre responsabilité d’élus de se fixer (…)
En créant une base de données unique, cet article modifie les règles de consultation et de recours à l’expertise des institutions représentatives du personnel, avec des objectifs louables : simplification pour les représentants du personnel et extension de la consultation du comité d’entreprise sur les documents relatifs à la stratégie de l’entreprise.
Il est vrai que nous nous trouvons (…)
La sécurisation des parcours professionnels passe-t-elle, comme le laisserait croire le texte de cet article 3, par le développement continu des transactions individuelles entre salariés et employeurs ?
Nous voici en effet en présence d’un outil nouveau de gestion des personnels appelé « mobilité volontaire sécurisée », une mobilité volontaire sécurisée, nouveau modus vivendi entre salariés (…)
Question n° 05639 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale À publier le : 04/04/2013 M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le processus d’intégration dans le corps des professeurs des écoles des instituteurs et institutrices retraités. En effet, lorsque le corps des professeurs des écoles a été créé en 1990, il était convenu que (…)
Question écrite n° 05384 publiée dans le JO Sénat du 21/03/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, sur la situation des agents « reclassés » de La Poste ou de France Telecom. Après que la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 a (…)
Question écrite n° 04590 publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l’accès pour les femmes à l’entreprenariat. Selon l’INSEE, 38 % des entreprises individuelles auraient été créées par des femmes, contre 34 % dix ans auparavant. Si l’on peut se (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les chiffres du chômage au deuxième trimestre de 2012 confirment une tendance catastrophique. En France, le taux de chômeurs atteint 10,2 %. Les jeunes sont toujours les plus touchés : près de 23 % de ceux qui sont âgés de quinze à vingt-quatre ans sont au chômage. L’analyse de ces chiffres nous révèle en outre que, si le taux (…)
